‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 26 sur 78 · IMPUTABLE AU PATRON · texte numérisé non relu

IMPUTABLE AU PATRON

106. — Si l'ouvrier est inexpérimenté ou infirme, le patron doit prendre les mesures spéciales que cette situation spéciale rend nécessaires. Le patron est encore responsable de l'accident causé à l'ouvrier par un travail au-dessus de sesforces ou auquel ses fonctions ne le rendent pas propre. ^ Le patron est tenu d'exercer ime plus grand surveillance lorsque le travailleur est un enfant.

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