X RAISON DK SA FAUTE INDIRECTE

bec était difFéreiit du droit anglais, et que cette responsabilité du patron, à l'égard des actes de ses préposés, existait mêine envers la victime, se trouvant elle-même dans la situation d'un préposé, et ayant été blessée par la faute d'un compagnon de travail. ^

120. — La responsabilité du patron est aussi encourue indirectement envers ses ouvriers à raison des choses animées ou inanimées qu'il met en contact avec eux ; c'est une conséquence de la propriété. Chacun est responsable des dommages causés par les choses dont il a la ])ropriété ou la garde. Sous le droit romain, l'action en réparation était intentée par la partie lésée, non pas à celui qui était propriétaire au moment de l'accident, mais à celui qui l'était au moment de la poursuite. Le lien de droit existait sur la chose qui avait causé le dommage. C'est pourquoi le propriétaire poursuivi pouvait se libérer par l'abandon noxal. c'est-à-dire, en livrant au plaignant la chose même qui avait causé !e préjudice. L'abandon noxal disparut dans la suite, mais le fondement de la responsabilité resta le même.

12L — Le Code Civil n'a pas admis l'idée romaine. Les articles 1054. 1055 du code civil contiennent les éléments qui régissent cette responsabilité spéciale, qui. au lieu d'être réelle, est considérée comme personnelle à la partie pour- .suivie pour un dommage causé par sa chose. Le fondement de cette rsponsabilité. lorsqu'elle est encourue, est une présomption de faute, imputable au propriétaire ou possesseur de la chose causant à autrui un dommage qui doit être réparé.

122. — Dans l'application de ces principes aux rapport? entre patrons et ouvriers, il faut avoir égard à la situation spéciale dans laquelle ils se trouvent placés par leur con-

1 Queen xs Filion. 24 Can. S. C. R.. p. 420: Queen i-s Grenier. 30 Can. S. C. R.. p. 42 : Asbestos & Asbestos Co. zs Durand, 30 Can. S. C. R.. p. 285.

Dans le même sens, Bélanger z's Riopel M. L. R.. 3 C. S., pp. 198. 258.

Dupont Z'S Québec Steamship Co., R. J. Q., 11 C. S., p. 188.

Dans toutes ces causes, il a été jugé que la doctrine de " common cmployment " n'est pas une bonne défense à opposer à une action en responsabilité basée sur un délit ou quasi-délit commis dans la provincç de Québec.