CHAPITRE IV

CONDITIONS REQUISES DE LA FAUTE DIRECTE IMPUTABLE AU PATRON — Causes d'accidents. Patron responsable quand sa faute a causé l'accident. Caractères de la faute du patron. Faute passive et active. Relation de la faute avec l'accident. Preuve formelle par témoins ou par présomptions.

Corcoran î'.y Montréal Rolling Âlills et autres décisions à ce sujet. Interprétation de la faute par nos tribunau.x. Morin z'S Mercier. Ibbottson vs Trevethic. Deniers îs