G RESPONSABILITÉ DU PATRON

OU en général du défaut quelconque de prévoyance ou de précautions imputables au propriétaire ou au gardien.

132. — L'on trouvera plusieurs arrêts contradictoires ainsi qu'une excellente note de Louis Josserand, qui est en faveur de la présomption de faute contre le patron, dans Dalloz. Jurisprudence Générale, 1900, 2. 289. ^ Quelle que soit la force des arguments invoqués en faveur de la théorie de l'art. 1054, nous devons dire que nos tribunaux se sont prononcés en faveur de l'application de l'art. 1053. Les tribunaux de France ont souvent appliqué cette règle au cas spécial de l'explosion de machine à vapeur. C'est au demandeur à justifier de la cause de l'obligation dont il se prévaut. Or cette cause, en cas d'accident causé par un objet, réside, non pas dans le fait de la propriété ou possession de cet objet, mais dans l'état défectueux de celui-ci. C'est cet état, qu'il soit originaire ou qu'il résulte du défaut d'entretien, que la victime doit établir, sous peine d'échouer dans sa demande. -

C'est ainsi qu'il a été jugé que l'explosion causée par un phénomène encore mal expliqué et dont aucune précaution indiquée par la science ne pouvait empêcher la production. doit être considérée comme cas fortuit, n'engendrant par lui-même aucune responsabilité. "

La chambre des requêtes de la Cour de Cassation a rendu un arrêt, le 30 mars 1897. dans le même sens. Voici le jugé : " Echappe à toute responsabilité, du chef d'un accident dont un ouvrier a été victime, le propriétaire d'une machine à vapeur, dont l'explosion à déterminé cet accident, lorsqu'il est établi en fait, par la déclaration d'experts, commis par la justice, que ladite machine avait été construite conformément aux règles de l'art, qu'elle était en

1 V. autorités citées par Fuzier-Herman, Rep. vo Resp. civ. n° 795.

2 Dans ce sens: Liège. 5 et 12 nov. 1898. D. P.. 1900. 2. 295: Cass.. 19 juillet 1870. D. P.. 70. i. 361: Req. 17 juillet 1872. D. P. 7i, I. 206: Cass.. 30 mars 1897. Grange. D. P.. 97. i- 440. et la note de :M. Esmein sous cet arrêt: Douai. 16 déc. 1896. Trois-louche, S. 97. 2. 126: Civ. Cas.. 19 avril 1887. D. P.. 88, i. 27: Toulouse. 25 mai 1892. D. P. 93. 2. 14: Sourdat. t. 2. n° 1169; Larombière, édit. 1885. t. 5. sons' l'art. 1386, n° 10: Dalloz, Répert. vo Resp. nos 749 et suiv. : Dalloz Suppl. eod. vo n° 948.

3 Req. 26 nov. 1877. D. P.. 78. i. 118.

A RAISGX DK SA FAUTE INDIRECTE 0(

bon état d'entretien, et que l'accident doit rentrer dans la catégorie des accidents fortuits déjouant toute prévision." ^

133. — Lorsqu'un accident est causé par un animal appartenant au patron, quelle est dans ce cas la responsabilité de ce dernier? L'article 1055 contient une présomption de faute contre le propriétafre d'un animal qui cause un dommage, soit qu'il tût sous sa garde ou celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Cette présomption peut être invoquée par le préposé, à l'encontre de son maître. Mais lorsque l'accident survient alors que l'animal se trouve sous la garde du préposé lui-même, la responsabilité du patron est moins sévère. Ainsi donc, lorsqu'un préposé est blessé par un animal qui n'est pas sous sa garde et appartenant à son maître, soit que cet animal fût sous la garde du maître lui-même ou d'un de ses préposés, ou qu'il fût égaré ou échappé, l'article 1055 édicté une présomption de faute contre le maître; mais cette présomption peut être •combattue et détruite en établissant que l'accident est le résultat d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, ou •encore qu'il est imputable à la faute de la victime ellemême. -

Certain nombre d'auteurs et d'arrêts reconnaissent que •cette présomption, qui n'est qite juris taiituni, disparaît lorsque l'intéressé démontre que l'accident causé en pareil cas est survenu sans qu'il y ait eu faute de sa part, et sans qu'on puisse lui reprocher d'avoir omis de prendre quelque' précaution. ^

134. — \"oici quelques exemples de l'interprétation donnée par la jurisprudence. L'n accident a été causé par un cheval qui était non vicieux et conduit à une allure ordinaire : effrayé par le passage inattendu d'un train sur un pont de chemin de fer avoisinant la route, il s'est emporté avec violence, sans que le propriétaire puisse le contrôler. La Cour de Cassation, en France, a jugé qu'aucune faute

1 Pandectes françaises. Recueil. 1898. i. m. Dans le même sens, 'Cass.. 19 juin igor. Gaz. des Trib.

2 Aubry & Rau. t. 4. p. 771. paragraphe 448: Laurent, t. 20. nos •625 et suivants: Demolombe. t. 31. n° 650: Hue. t. 8. n° 451.

3 Marcadé. sur l'art. 1385. n° 11: Larombière. art. 13*85. n° 3; TDemolombe. t. 31. n° 654; Beaudry-Lacantinerie. t. 2. n° 1335.

oS RESPONSABILITÉ DU PATKOX

n'est imputable au propriétaire du cheval, et l'accident survenu est la conséquence d'un événement de force majeure. ^ Un maître a confié à un cocher expérimenté et salarié, la conduite d'un cheval qui n'est ni vicieux, ni méchant. Le cocher est blessé dans l'exercice de ses fonctions ; le maître, en ce cas n'a commis aucune faute, l'accident devant être attribuée à la faute professionnelle du cocher. -

135. — L'on voit que lorsqu'il s'agit d'un accident causé par un animal à l'ouvrier lui-même qui en avait la garde, la présomption de faute édictée par cet article, disparait. Le patron ne devient responsable que s'il est prouvé que le cheval était méchant ou vicieux, et que l'accident do;t être imputé à ses vices, de telle sorte que l'habileté professionnelle du domestique et sa prudence aient été mises en défaut. 3

136. — L'on trouvera cependant plusieurs arrêts en- France qui décident que la disposition de l'art. 1055 est générale et absolue et ne distingue pas entre les préposés ou serviteurs du maître et toutes autres personnes qui seraient victimes de l'animal.

La Cour de Cassation, le 29 mai 1902, a jtigé dans deux espèces, que la présomption de faute, édictée par l'art. 1055 C. C.. contre le propriétaire d'un animal qui a causé un dommage, ne peut céder que devant la preuve d'un cas fortuit ou d'une faute commise par la victime : et cette présornption peut être invoquée, non seulement par le tiers, mais encore par les personnes qui sont au service du propriétaire et que celui-ci a chargées de soigner ou de conduire l'animal.

Cette cour a cst^yé les deux arrêts de première instance qui avaient décidé que le préposé, chargé habituellement de conduire le cheval de son maître, ne pouvait actionner en responsabilité ce dernier, qu'à la condition de démontrer la faute que celui-ci aurait commise.

Fuzier-Herman, Répertoire, ro Responsabilité. Xos CJ04. et suivants, cite de nombreux arrêts dans le même sens.

- Paris. 17 mars 1884. S.. 86. 2. 97.

3 Bourges. 14 mars 1881. D. P., 81. 2. m.

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Mais iKJUs croyons que cette interprétation ne saurait être admise et qu'il faut distin çuer le cas où le serviteur blessé avait lui-même la g^ardc de l'animal qui l'a blessé, caf alors, il est censé supporter les risques inhérents qui résultent de l'usaj^e des animaux que le maitre lui a confiés.

137. — Telle parait être aussi l'interprétation donnée par notre jurisprudence dans la cause de Brosseau z'S Boulanger,^ et confirmée par la Cour de Revision. - Il a été jugé que le maître n'est pas responsable des conséquences d'un accident, arrivé à son employé, qui s'est fait ruer par un cheval appartenant au maître et qu'il conduit dans l'exercice de ses fonctions, si ce serviteur connaît bien les dispositions et les habitudes du cheval pour l'avoir souvent mené, et dans les circonstances s'en servait volontairement et librement, sans y être aucunement contraint.

Le propriétaire d'un animal loué à une personne qui n'est pas son préposé ou domestique et qui conduit cet animal, n'est pas responsable du dommage que cet animal cause. La per.sonne qui a ainsi loué un animal est seule responsable du dommage causé par lui. si cet animal est doux et tranquille, si le dommage causé l'a été sans la faute ou la négligence du propriétaire ou de ses employés et si l'animal n'était pas sous la garde du propriétaire ou de ses domestiques. ^

Cependant, le patron devra prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir ses employés, contre les dispositions vicieuses de l'animal qui lui est confié. Il doit s'efforcer aussi de leur confier des animaux appropriés au service qu'on exige d'eu.x.