CAS FORTUITS

pour l'autre, comme des formules synonymes? Ces expressions expriment toutes deux une cause de justification, de responsabilité, dans un même ordre d'idées, mais ont chacune une signification distincte et précise. Louis Josserand, dans une note remarquable, en donnait une définition : " Le cas fortuit, dit-il, s'accuse de plus en plus comme l'événement qui se produit à l'intérieur de l'entreprise, qui est dû à l'objet dommageable, abstraction faite de toute intervention venue du dehors, tandis que la force majeure consiste précisément dans cette intervention d'une force extérieure, d'une cause étrangère, (l'art. 1147 C- Civ.) qui fait irrupruption dans l'entreprise, qui dirige la chose dans un sens dommageable. L^ne chaudière fait spontanément explosion, ime voiture se brise d'elle-même et sans cause connue, il y a cas fortuit ; mais un ouragan d'une violence excessive qui retarde vm train dans «a marche, une inondation qui interrompt les communications et fait s'écrouler les maisons, une guerre qui dévaste un pays, voilà des événements qui, ^' tombant dans le cercle de l'entreprise ", suivant les expressions de M. Exner. (De la notion de la force majeure, traduction Seligma, Paris, 1892), constituent autant de cas de force majeure. Tandis que l'accident fortuit qui ne peut être rattaché à aucune cause certaine et précise, qui est le produit spontané de l'entreprise ou de l'objet dommageable, garde un caractère anonyme: le préjudice dû à la force majeure est dans un rapport direct de causalité avec une force extérieure et toute puissante à laquelle on ne peut évidemment demander des comptes, mais qui agit ostensiblement, le vent, l'eau, le feu du ciel, le tremblement de terre, la guerre, le brigandage." ^

139. — L'n auteur français, récemment donnait de ces deux expressions une définition analogue que nous citons :

" Il importe de ne pas confondre le cas fortuit avec la force majeure. Si ces deux causes d'accidents sont de celles que l'homme est impuissant à prévenir, elles présentent cette dififérence essentielle, sur laqulle nous aurons à revenir, à savoir, que la cause majeure est une cause extérieure à l'industrie, indépendante du travail, telle que la foudre, un tremblement de terre, une inondation, tandis que le cas fortuit est inhérent à la chose qui blesse ou qui tue,

1 D. P. ipco. 2. 291."