KT CAS DE FORCE MAJEIRE

au fonctionnement de l'exploitation industrielle, par exemple, l'explosion d'une chaudière, la rupture d'un volant ou d'un arbre de transmission, lorsque les précautions lesplus minutieuses et les mesures les plus intelligentes n'auraient pas pu les empêcher."' ^

140. — Dans les contrats, le cas fortuit ou la force majeure peuvent être invoqués par le débiteur pour se libérer de sa responsabilité, résultant de l'inexécution de son obligation ; seulement, la preuve de l'événement fortuit ou de force majeure lui incombe. Dans le quasi-délit, la faute qui entraîne responsabilité exige nécessairement que le dommage a pu être prévu et qu'il a pu être empêché ; par conséquent, il appartient au demandeur de prouver que le fait dommageable provient d'une cause qu'il était possible à l'auteur de prévoir et d'empêcher. -

141. — Il faut cependant faire une distinction à ce sujet. Les cas fortuits ou de force majeure n'affranchissent le patron qu'en autant qu'ils ne se rattachent pas à une faute antérieure et qu'on ne peut prétendre que sans cette faute, ils ne se seraient pas produits. ^

142. — La loi et la jurisprudence exonèrent le patron de toute responsabilité, ainsi que nous l'avons déjà vu, toutesles fois que l'accident est dii à une cause inconnue, à un cas fortuit ou de force majeure; parce qu'alors, la cause déterminante de l'accident ne peut être attribuée à la faute du patron. Ce sont des risques inhérents à l'ouvrage, qui sont la conséquence des fonctions confiées à l'ouvrier et acceptées par lui librement ; celui-ci a pu et a dû, en. louant son travail, prévoir les causes de danger et prendre ses précautions pour les éviter. Lors même qu'il ne commet aucune imprudence, il reste seul chargé des conséquences des accidents qui ne sont pas causés par la faute du patron.

143. — Par risques inhérents au travail, il faut comprendre ces risques inévitables au travail, confié à l'ouvrier et qui ne peuvent être supprimés par le patron. On ne peut

1 Sachet. Législation sur les accidents de travail, p. 5.

2 Beaudry-Lacantinerie. t. 2, n° 1285: Laurent, t. 20, n° 450et suiv. ; Deniol. t. 31, n° 481 ; Sourdat, t. i, n° 645.

3 Fuzier-Herman. Code Ann., art. 1383. n° 273.