CAS FORTUITS

demander à ce dernier plus qu'il ne peut et ne doit donner, ■en tenant compte de l'imperfection des connaissances humaines sur l'action des forces de la nature. S'il existe des travaux naturellement dangereux qui, dans les conditions générales acceptées par la pratique, exposent inévitablement ceux qui s'y livrent à des risques considérables d'accidents, qui ne peuvent être supprimés par un patron usant de la prudence que la loi requiert, l'ouvrier seul, qui a volontairement et en connaissance de cause accepté leur éventualité, doit en soulîfrir les conséquences.

" Il résulte de cette doctrine, dit AI. Lal)ljé. ^ que cer- "" tains dommages ne seront pas réparés. Une machine " éclate et porte la mort au loin par ses débris ; elle était " bien construite, suivant les données de la science actuelle ; " aucune prévoyance humaine ne pouvait conjurer le péril. " Personne ne doit de dommages-intérêts. Est-ce injuste? ■" Non. Quekjues individus souffrent par accident de l'état ■* imparfait des connaissances humaines ; ils souft'rent des " conditions inévitables au milieu desquelles la vie de l'hu- " manité se passe dans un temps déterminé. Il est dans " l'intérêt de la société que certains moyens de production " d'une grande puissance soient mis en cause. Tout le " monde est exposé à éprouver un préjudice sans aucun re- ■" cours, si la science et l'industrie n'ont pas encore réussi '' à trouver des procédés parfaits pour gouverner en toute '" sûreté l'agent naturel dont la force brutale et irrespon- " sable est employée. Le propriétaire ou celui qui exploite " la machine a sa part, une part seulement dans le profit, " et il encourt pour sa part et pour une grande part, les ■" risques des accidents de force majeure, en ce qu'il est ex- " posé le plus souvent à être la première victime."

144. — La jurisprudence a à maintes et maintes reprises fait l'application de ces principes dans de nombreux arrêts dont nous ne citons que quelques-uns, qui sont rapportés dans Dalloz, Supp. z'o Travail. n° 372.

" Jtigé. notamment: 1° Que le danger virtuel d'une opé- " ration industrielle ne peut en cas d'accident survenu à " l'ouvrier chargé de l'effectuer, être relevé contre le pa- '' tron comme cause de responsabilité, qu'autant que celui-ci ■" aurait laissé ignorer à l'ouvrier le risque auquel il s'ex-

1 Note sous Cass.. 19 juillet 1870. S., 1871. i. 9.