ET CAS DE FORGK MAJEURE

' posait, et aurait néglijîé les précautons indiquées par la science et la pratique ; mais qu'aucune responsabilité n'est encourue par le ])atron lorsque l'opération, dont l'insuccès a causé l'accident, avait déjà été pratiquée par l'ouvrier plus de mille fois, avec le concours d'auxiliaires dont il avait le choix, dans des conditions n'ajoutant rien au danger qu'elle présente naturellement, et moyennant un salaire proportionné à l'importance du travail (Trib. civ. de Lyon. 2y nov. 1869. aff. X'euvc Cadet. D. P.. 70, 3. 63) ; 2'^ Oue l'ouvrier qui, employé dans une usine comme chef d'éc|uipe. était, à ce titre, plus que tout autre, en état de garantir des dangers inhérents à sa profession, n'est pas fondé à imputer à son patron la responsabilité de l'accident qui lui est survenu dans l'exécution d'un travail dangereux, alors surtout qu'il s'y est imprudemment exposé (Trib. civ. Seine, 17 janv. 1872, aff. Hurnaux-Gaucher, D. P. /^, 3. 48) ; 3°Que l'ouvrier mineur, blessé par un éboulement que son travail avait pour but de produire, et qu'on ne peut rattacher à aucun défaut de précaution ou de surveillance de la compagnie minière, ce travail étant normal et de ceux pour lesquels l'ouvrier, employé depuis longtemps, avait acquis de l'expérience, sans que rien en eût ce jour-là augmenté les dangers ordinaires et eût nécessité des mesures ou ime surveillance exceptionnelles, doit considérer cet accident comme dû aux dangers inhérents à la profession du mineur et comme un cas fortuit à sa charge (Lyon. 2e ch.. 9 mai 1874. aff. Comp. Montrambert C. Sapane: — M Onofrio, pr.) ; 4° Que l'ouvrier blessé par suite de l'inflammation de la poudre dans un trou de mine, sous l'influence de la compression de l'air, dans l'opération du chargement, n'a point de recours, à raison de cet accident, contre l'exploitant de la mine, au-

' quel aucune faute ni omission ne peut être reprochée

• (Req. 26 nov. 1877. aff. Blot. D. P.. 78, i. 118) : 5° Qu'il

* n'y a pas délit de blessures par imprudence quand la ma- ' chine qui a blessé l'ouvrier offrait toutes les conditions ' désirables de solidité et de sécurité et ne présentait *' d'autre danger que celui qui est inhérent au maniement ' de toute machine ( Paris, ch. correct., 7 mai 1890, aff.

■ Chauveau, D. P., 91, 2. 150) ; 6° Que l'ouvrier mineur,

■ blessé par l'éboulement d'un bloc de charbon, ne peut

■ faire peser sur la compagnie la responsabiHté de cet ac- ' cident, s'il se borne à alléguer que l'éboulement a été pro- ' voqué par une fouille en sous-cave que la compagnie a

04 FAUTE IMPUTABLE À L'OUVKIEE

" tolérée, alors que d'une part, l'extraction en sous-cave est, " à priori, un procédé normal en usage dans toutes les " mines et ne présentant qu'un danger relatif dont les ou- " vriers peuvent se garantir avec quelque prudence, et que. " d'autre part, il n'est pas établi par l'ouvrier que la com- " pagnie n'a point pris les précautions nécessitées par la " disposition des lieux et la nature des matéraux laissés en "suspension (Req. 5 avr. 1894, aff. Judet^ D. P., 94. i.