CHAPITRE VII

Faute imputable à l'ouvrier et le cas de la faute coinuiuue.

145. — Lorsqu'il s'agit de déterminer qui doit être tenu responsable des conséquences d'un accident survenu à un ouvrier dans le cours de son travail, nous avons déjà expliqué qu'il faut rechercher alors quelle était la cause déterminante de l'accident, c'est-à-dire le pourquoi de l'événement préjudiciable.

Nous avons déjà exposé les différentes causes qui peuvent déterminer un accident. Il suffit alors de se demander pourquoi l'accident s'est produit. Cet accident pouvait-il être prévu et évité? Et, dans l'affirmative, par qui aurait-il pu être évité?

146. — Lorsqu'on arrive à la conclusion que l'accident pouvait être prévu et évité par le patron, en prenant certaines précautions, en fournissant de bons outils, en exerçant une plus grande surveillance, il y a responsabilité de sa part envers l'ouvrier : mais si, au contraire, l'examen attentif des circonstances de l'accident démontre que l'ouvrier blessé est seul en faute, ou du moins que le patron n'est pas en faute, il doit supporter seul les conséquences de l'accident auquel le patron n'a point contribué. Il est parfois assez difficile de préciser quels sont les caractères de la faute de l'ouvrier, qui doit lui faire supporter seul les conséquences d'un accident, dans le cours de son travail. La ligne de démarcation, qui détermine les responsabilités respectives du patron et de l'ouvrier, est assez souvent difficile à tracer et varie à l'infini suivant les circonstances la situation des lieux, les antécédents et la position des parties, le caractère de l'industrie et de l'ouvrage qui est confié au travailleur, suivant l'âge et l'expérience de Touvrier; l'ap-

KT I.K CAS DE l'AUTI-: COMMl'NK '»•>

prôciaticin des tribunaux peut aussi varier d'après les o]nnions et tendances des jug:es qui ont à décider les litip^es, et qui ont chacun leur manière de voir et d'apprécier les faits.

147. — Disons d'abord ([u'il inii)orte peu que l'ouvrier soit en faute ou non. s'il ne démontre pas une faute imputable au patron ayant pu provoquer l'accident. Car. dès l'instant (pi'il est établi que l'ouvrier était convenablement installé dans son travail, qu'il n'avait à sa disjwsition que des outils en bon état, que toutes les mesures de précautions nécessaires avaient été prises par le chef de l'établissement^ ce dernier est décharo-é de sa responsabilité. Si loin que l'on pousse la resi)onsabilité, si exigeante que soit la juris- ]irudence sur la somme de vi,s:ilance et d'attention qu'il doit apporter au bon fonctionnement de l'usine ou de l'atelier, on ne saurait mettre à sa chargée un fait fpii s'est passé hors de son entremise et sans sa participation. Aussi les tribunaux se sont constamment refusé à accorder des dommages-intérêts en pareils cas. Pour eux, la faute est avec juste raison la condition essentielle et déterminante de la responsabilité.

148. — Si la preuve démontre que le patron est en faute, alors il importe de constater si cette cause a déterminé l'accident ou y a contribué, et si la victime, malgré cette faute du ])atron, n'a pas à se reprocher d'être le propre auteur de son infortune.

149. — La Cour d'Appel, dans la cause de Geo. Matthews Co. & Bouchard, que nous avons déjà citée, a indiqué quels étaient les devoirs respectifs du patron et de l'ouvrier. Le patron peut ne pas être responsable des suites d'actes inusités ou non nécessaires exécutés par l'ouvrier, mais cette règle n'est pas absolue et varie suivant les circonstances. Le patron ne doit pas être tenu responsable des actes commis en violation de ses ordres ou contrairement aux règles ordinaires de la prudence qu'exige l'instinct de conservation. L'ouvrier est tenu d'exercer une certaine prudence, mais le patron est astreint à un plus grand degré de prudence pour protéger son employé contre les dangers possibles. Cette prudence doit être celle d'un bon père de famille i)rudent et vigilant à l'égard de ses enfants. L'ouvrier est tenu de se conformer aux instructions formelles qui peuvent lui être données, de ne pas faire des actes que défend l'instinct de conservation personnelle.

<i() FAUTE IMPUTABLE À L'OUVRIER

150. — Lorsque l'ouvrier est blessé dans l'exécution d'un travail, qui ne devient dangereux que par l'inattention de celui qui l'exécute, il n'est pas fondé à réclamer des dommages-intérêts de son patron, si, connaissant les précautions à prendre, il n'a pu être victime de l'accident que par le fait de sa faute et de son imprudence. ^

151. — Si l'accident est attribuable à la faute intentionnelle de l'ouvrier, il ne peut en aucune circonstance réclamer une indemnité du patron ; car, évidemment, le fait volontaire provcjqué par son subordonné, ne lui est pas imputable. Si l'ouvrage dont le travailleur est chargé ne présente aucun danger sérieux, à raison des mesures de précautions employées, et si l'accident n'est dîi qu'à son mannue de prudence et à sa témérité, la responsabilité du patron ne peut être engagée. -

Ainsi, il a été jugé que l'ouvrier, blessé par l'explosion d'une mine, n'est pas recevable à demander des dommagesintérêts à un entrepreneur, alors que ce dernier a pris ou fait prendre toutes les précautions usitées en pareil cas et que la victime de l'accident est restée dans la zone déclarée dangereuse, malgré l'ordre formel qui lui avait été donné à plusieurs reprises de se retirer. ^

152. — Le patron n'est pas responsable, si l'ouvrier fait un travail qui lui avait été défendu, ou qui était en dehors de ses attributions.

Doit être assimilé à l'imprudence de l'ouvrier le fait pour lui d'avoir manqué de courage ou d'intelligence dans l'accomplissement de sa tâche. Ainsi une collision avait eu Heu entre deux trains, sur une voie ferrée. Le mécanicien, qui avait été blessé, prétendait avoir droit à des dommagesintérêts. La compagnie l'accusa au contraire d'avoir lâchement abandonné son poste et de n'avoir été blessé que par suite de son manque de courage. Le tribunal de la Seine, saisi du procès, décida que le mécanicien devait, en l'état des circonstances de la cause, supporter seul les consé-

1 Dallo/.. Rtp. 7-0 Ouvriers. n° 104.

2 Tribunaux civ. de Lyon, 2 janv. 1868: Dalloz Rép. Ouvriers, p. 2105, note 2; Dans le même sens: Cass., 17 nov. 1896. S.. 1887. I. 221.

s Alger, 30 juin 1879. sous Cass., 17 mars 1880 S.. 1880. i. 215.

KT 1,K CAS DK FAl'TK COMMUNE 07

qucnces de l'accident et rejeta sa demande. (Journal de Droit du 3 décembre 1867).

153. — On ne ])eut reprocher au patron de n'avoir pas eniplové la force pour empêclier l'ouvrier de commettre une imprudence. Il y a encore faute de l'ouvrier, s'il s'abstient d'user des moyens de sécurité ou des mesures de protection indiqués par le patron. Ici encore on ne peut pas reprocher au patron de n'avoir pas exercé une contrainte matérielle sur l'ouvrier, excepté s'il s'agit d'un enfant ou d'un Jiomme ivre, incapable de comprendre la portée de ses actes. ^

154. — Notre jurisprudence a fait souvent dans ses arrêts l'application de la faute attribuable à la victime. Ainsi dans la cause de Roliert & Hawkins, - la Cour Suprême a décidé qu'une personne, qui est blessée dans un endroit où «lie n'avait pas affaire, surtout après avoir été avertie- de se retirer, n'a point de recours à raison d'un accident. Cette même Cour, dans la cause de Burland & Lee, ^ a déclaré qu'un ouvrier qui est blessé dans un accident causé par sa propre faute, en faisant un acte inusité, non nécessaire et imprudent, (unusual, unnecessary and improper) n'a point d'action pour indemnité contre son patron.

155. — Le patron n'est pas responsable quand l'accident, survenu à un de ses ouvriers, ne résulte que du fait de ne pas obéir aux instructions qui lui ont été données pour bien exécuter son travail. * Il ne doit pas être déclaré responsable, alors que c'est de sa propre volonté et non sur l'ordre du patron, que l'ouvrier a négligé de se conformer à la méthode ordinaire qui n'offrait aucun danger. ^

156. — Nous devons avouer que souvent nos tribunaux semblent avoir erré dans l'application de la faute imputable à l'ouvrier. Lorsque l'ouvrier a prouvé que l'accident

1 Beaudn-Lacantinerie. t. 2. Louage, nos 1308. 1310.

2 29 Can. S. C. R.. p. 218.

3 28 Can. S. C. R.. p. 348.

•> I Grenoble. 20 déc. 1892. D. P.. 93. 2. S34 ; Paris. 6 juin 1894. D. P.. 95. 2. 7.