G8 FAUTE IMPUTABLE A L'OUVRIER

dont il est victime n'est devenu possible que par la faute du patron, et que sans cette faute l'événement dommageable ne se serait pas produit, il a un recours en responsabilité contre le patron, car alors l'on peut dire que la faute du patron a causé immédiatement et directement l'accident, ou du moins y a contribué. Le patron peut-il alors repousser la demande de son ouvrier en lui disant : " L'accident ne vous serait pas arrivé si vous aviez été prudent ; vous pouviez éviter l'accident malg'ré l'absence de précautions de ma part qui auraient empêché l'accident."

Cette réponse ne pourrait que mitiger l'étendue de la responsabilité du patron et réduire le quantum des dommages-intérêts. C'est là le cas de faute commune. Il ne s'agit pas de savoir lequel du patron ou de l'ouvrier a commis la dernière faute, que l'on appelle la faute immédiate. Il suffit que la faute du patron existe lors de l'accident, qui ne se serait pas produit sans cette faute^ malgré que celleci soit antérieure à la faute de l'ouvrier, pour reconnaître là le caractère de faute commune, engageant la responsabilité du patron.

157. — La faute contributoire dans notre droit n'enlève pas tout recours en dommage, si, malgré la faute ou l'imprudence de l'ouvrier, l'accident eut pu être évité par le patron : elle n'est, dans ce cas. qu'une cause de mitigation de dommages. ^

Lapierre î'.y Donnelly, M. L. R.. / S. C. p. y/. Dans cette cause, il s'agissait d'un accident survenu par le fait que l'arbre de couche et le manchon de l'accouplement, dans une manufacture, n'étaient pas entourés, en contravention à l'acte des manufactures. Malgré la négligence de l'employé et sa désobéissance, le patron a été déclaré responsable, mais le montant des dommages fut réduit, parce que malgré l'imprudence de l'employé, l'accident ne serait pas survenu si l'arbre de couche eut été recouvert.

C'est là la doctrine du droit fram;ais.

1 Fkury 7s Québec District Raihvay Co.. R. J. R. Q., 13 C. S., p. 268; Jacquemin l's Tre Montréal Street Raihvay Co., 11 R. J. Q., C. S., p. 419; C. R. Clément 7's Rou.sseau, R. J. Q.. i C. S., p. 263; Legault vs La Cité de Montréal. 7 R. L., p. 279: C. R. Gingras is Cadieux. 20 R. L.. p. I99-