KT LE CAS DK FAUTE COMMUNE

158. — Laurent, ^ ajjrès avoir posé la responsabilité des industriels, dit : " Il ne faut point perdre de vue les principes fondamentaux en cette matière, c'est que la faute la plus légère est une cause de responsabilité ; de là suit que l'imprudence de la victime du fait dommageable n'efïace ]:)as la faute de l'auteur. ;i moins qu'il ne soit établi que cette imprudence est la seule cause du dommage.'' -

Ainsi, il a été jugé qu'uiw consigne imprudente donnée par un patron à son employé est de nature à engager sa responsabilité pécuniaire, lorsqu'elle a eu pour conséquence la mort de cet employé. Il en est ainsi alors même que de son côté l'employé a commis une imprudence sans laquelle l'accident eut été évité. ••

En d'autres termes, les articles 1382 et 1383 ne limitent pas la responsabilité de celui par la faute duquel un accident est arrivé, au cas où cette faute a été la cause unique et immédiate de l'accident ; l'imprudence de la victime, qui autorise les tribunaux à réduire le chiffre des dommages-intérêts, ne leur permet pas d'atïranchir de toute responsabilité celui dont la faute a contribué à déterminer l'accident ou à en aggraver les conséquences. — Cass.. 10 nov. 1884. Recullet. S.. 85 I. 129. P.. 85. I. 279, et la note de M. l)yon- Caen. D. 85. i. 433; — 12 déc. 1893. Isuel. S. et P.. 94. i. 223. D.. 95. I. 126: — II nov. 1896. Langier. S. et P.. 98. I. 22S. D.. 97. I. 315.

159. — Il ne faut pas entendre par faute commune le.xistence de toute faute du patron et de l'ouvrier, dont l'une a été étrangère à l'accident ; il faut au contraire comprendre par là la faute commune du patron et de l'ouvrier, ayant tous deux contribué à l'accident, c'est-à-dire, dont l'absence de l'une aurait pu emix'cher l'accident. Xou.< .avons dit que

1 T. XX. p. 475-

- Dalloz. Supp. îo Travail, nos 363 et sui. : Fuzier-Herman, Rep. ïo Respons. civ. nos 410, 411. 412; Civ. rej.. 9 mars 1880. D. P.. 80. I. 296: Civ. Cas.. 12 janv. 1849. D. P.. 49. i. 39; Civ. rei.. 11 nov. 1891. D. P.. Ç2. I. 427: Civ. Cas.. 12 déc. 1893, D. P.. 95 i- 126: Paris 4 fév. 1870. D. P.. 70. 2. m: Paris, 16 nov. 1871. D. P.. 71. 2. 208: Xancv. 9 déc. 1876. D. P.. 79. 2. 47: Civ. Cas.. 20 août 1879. D. P.. 80. 'i. 15: Orléans. 19 juillet 1884. D. P.. 86. 2. 94: Civ. Cas.. 10 nov. 1884. D. P.. 8;. i. 433: Civ. Cas.. 7 août 1895. D. P. 95. I. 81.

3 19 janv. 1897. Grenoble. D. P.. 98. 2. 390.