FAUTE IMPUTABLE À L'OUVRIER

le patron, étant tenu de protéger l'ouvrier même contre sa propre imprudence, sa légèreté et son inattention, commet une faute, par cela seul qu'il laisse l'ouvrier en commettre une. Il faudrait dès lors supposer que la faute de l'ouvrier fiit grave, qu'elle eiît été commise en dehors de toute surveillance possible du maitre. pour que les trilnuiaux déclarent que l'accident est imputable à la victime seule. Lorsque l'employé a fait ce qu'auraient fait la plupart des hommes, il n'est pas en faute, et il n'y a pas lieu alors de réduire son indemnité pour négligence commune. '

Aussi la plupart du temps l'attribueront-ils à une faute commune de l'ouvrier et du patron. La faute de l'un ne fait pas disparaître celle de l'autre ; la responsabilité du patron est atténuée, et cette atténuation s'établit par une diminution du montant des dommages-intérêts.

160. — Xotre droit est plus favorable à l'ouvrier sous ce rapport que la loi anglaise qui, dans le cas de négligence contributoire. dénie le droit d'action à l'ouvrier.

Le Dr Walton a clairement expliqué la différence de la faute commune du droit français et de la faute contributoire du droit anglais. En France, lorsqu'il y a faute commune, on se demande si les deux fautes ont contribué à l'accident et si oui, dans quelle proportion ; alors les dommages sont atténués dans la même proportion. En Angleterre, au contraire, l'on recherche simplement quelle a été la cause prochaine et immédiate de l'accident ; si c'est la faute du patrcn. il est responsable, sans qu'il puisse invoquer une mitigation de dommages à raison de la faute de l'ouvrier, antérieure à la sienne. Il n'y a faute contributoire que lorsque la faute de l'ouvrier a eu lieu simultanément avec la faute du patron, ou a été la cause immédiate et prochaine de l'accident, et alors la victime n'a pas de recours contre le patron.

L'hon. H. Archambault. expliquant à ce sujet la doctrine anglaise, disait : ^ — " Il ne s'agit pas de savoir quelle est la " faute principale ou la faute la plus grande, si c'est celle " du patron ou celle de l'ouvrier : on se demande simple- ■' ment quelle a été la cause prochaine, la cause irhmédiate ■ de l'accident. C'est l'auteur de cette faute qui est seul " responsable des conséquences de l'accident. En France.

1 Cossette & Leduc. 6 L. X.. i8i.

KT LE CAS DK lAl'TK COMMUNK 71

" la règle (|uc l'on applique dans le cas rie faute c<>iumuiie, " est la règle suivante, savoir : que les dommages doivent " être supportés par les deux parties dans la proportion de " l'étendue de la faute de chacune d'elles ". ^

Ainsi la faute contributoire. en droit anglais, enlève le droit d'action à la victime d'un accident sans même donner lieu à une indemnité mitigée, comme dans le cas de faute commune en droit français. Les tribunaux semblent souvent confondre cette différence essentielle entre le droit anglais et le droit français, à ce sujet. Ainsi, on lira des arrêts décidant, par exemple, que l'action d'un demandeur, réclamant une indemnité, doit être renvoyée, parce (jue l'accident a été causé par sa faute immédiate, nonobstant la faute commune du patron. Ce principe est contraire à la vraie doctrine de notre droit.

161. — En 1887. dans une cause de Cadieux f.y La Cie du Pacifique Canadien, le juge en chef Dorion. de la Cour d'Appel, tout en parlant favorablement de la doctrine du droit français sur cette matière, constatait avec regret que cette doctrine n'était pas encore reconnue dans notre province. Mais notre jurisprudence ne tarda pas à appliquer les principes équitables de la faute commune, tout en confondant parfois la faute commune du droit français avec la négligence contributoire du droit anglais.

162. — La Cour Suprême a reconnu à maintes reprises que la loi de cette province n'admettait pas la doctrine de la négligence contributoire comme une défense devant faire rejeter la demande de l'ouvrier.

/;/ re Price z's Talon. 32 Can. S. C. R.. p. 123, la Cour Suprême a jugé que: "Le fait que la victime n'avait pas d'afïaire d'être là n'exonère pas le patron coupable de négligence en ne protégeant pas une ouverture."

Le juge en chef sir Elzéar Taschereau, admit ces principes de notre droit, dans la cause de C. P. R. & Boisseau - : '■ According to the law of the province of Québec, dit-il. the '■ plaintiff is entitled to recover, the question of contributory

1 Extrait (lu discours de l'hon. H. Archambault. au Conseil Législatif, le 1er de juin 1904.

2 22 Can. S. C. R.. p. 424.

rZ KAI-TE IMPUTABLE A L OUVRIER

" négligence in tliat province nierely affecting' the assesment '■ of damages, which are mitigated in such cases."

163. — Dans la cause de Priée vs Roy, ^ la Cour Suprême s'est aussi prononcée formellement. Voici quels étaient les faits : Price était propriétaire d'un moulin à scie et d'un pont sur la rivière Batiscan. dans la paroisse de St-Stanislas. En avril i^gy. à la suite d'une débâcle, l'eau monta à ime hauteur qu'on n'avait jamais vue depuis près de 30 ans. Par suite des dégâts considérables causés par la glace, le pont, â un moment donné, menaça d'être emporté par le torrent. A la vue de ce danger, les représentants de Price demandent à des hommes de bonne volonté de venir sauver la propriété de leur maître, en consolidant un des piliers. Trois hommes s'offrent, entr'autres. Gédéon Trudel, le fils du contremaître qui dirigeait les travaux. Ce fvit pendant que cet ouvrage se faisait, le 28 avril, que le pont fut emporté, et que tous les travaillants furent préci- ])ités à l'eau. Gédéon Trudel y perdit la vie. L'appelant était-il responsable de cet accident?

Voici les remarques de Thon, juge Girouard. Après avoir exposé les faits, il ajoutait: " Il est admis que l'ouvrage était " dangereux, mais tout le monde connaissait le danger, le ■■ défunt comme les autres. L'appelant était certainement '"en faute (l'autoriser un ]:)areil ouvrage; le défunt l'était " davantage en exposant sa vie. C'est donc le cas de la " faute commune et de diviser le dommage souffert selon la ' jurisprudence hautement éc|uitable de la province de " Québec.

" La cause de l'accident fut la faute du patron : celle de " l'ouvrier n'en a été que la conséquence immédiate. Je ne " crois pas que l'on doive appliquer la maxime 7'olcnti non " fit injuria. Sans avoir été forcé â ce travail dangereux, '■ l'on \)ç\\i difficilement dire que l'ouvrier s'est exposé de "son chef; il ne s'est pas offert sans réquisition ; son père ■'l'envoya chercher; il aurait pu refuser, mais il voulut " faire ]:)reuve de dévouement aux intérêts de son maître, '■ et par là même mieux assurer la continuation de ses ser- " vices dans son établissement.''

La Cour déclara le patron responsable de cet accident, mais, â raison de la négligence contributoire de la victime,

^ 29 Can. S. C. R.. p. 494.

ET LK CAS I)K l'ATTIC COMMI^NE 73

elle réduisit le montant qui avait été accordé par le tribu- Tial inférieur. Nous doutons cependant que la Cour Su- ])rênie eut raison de prétendre que la victime était coupable de négligence contributoire.

L'iionorable juge Taschereau. tout en ne faisant pas noter son dissentiment à cet arrêt, a exprimé ses doutes sur ce p'jiut. Le patron, dit-il. ne devait pas avoir !e droit de faire réduire les dommages en disant à la victime de sa faute : '' C'est vrai que je vous ai demandé de faire une cho.^^e dangereuse, mais vous auriez dû désobéir à mes ordres." Il ne devrait i)as avoir le droit de répudier ou de mitiger sa responsabilité en invoquant contre l'ouvrier, comme constituant une faute, le fait d'avoir obéi à ses instructions. Ce principe n'est certainement pas conforme aux règles du droit français. ^

164. — D'ailleurs, nous devons avouer que la jurisprudence de la Cour Suprême, dans ses arrêts relatifs aux accidents du travail, a joliment contribué à bouleverser la jurisprudence de cette province, et à jeter l'indécision parmi les juges. Et ceci s'explique naturellement. La Cour Suprême est composée en majorité de juges, imbus par leur éducation, des principes du droit anglais, dififérent du nôtre, et habitués à faire plutôt l'application de ce droit dans leurs décisions. Il est naturel que lorsqu'ils sont appelés à décider des litiges venant de notre province, ils soient portés à a])pliquer au patron et à l'ouvrier les règles de la responsablité que le droit anglais reconnaît.

Lorsqu'une cause de la province de Québec se présente devant ces juges, et que d'après le droit anglais, le patron poursuivi n'est pas responsable, pour la raison que l'accident a ^té causé à l'ouvrier par un compagnon de travail ou par un outil défectueux, dont le patron ignorait les vices, et autres cas semblables, il répugne naturellement à ces juges, malgré leur impartialité, de déclarer tout de même le patron responsable, en vertu des principes du droit français. X'est-il pas raisonnable alors de présumer que ces juges, élevés dans l'étude et la pratique du droit anglais, enclins à assimiler les principes de ce droit comme conformes aux régies de la justice, trouveront des prétextes pour exonérer

1 Civ. Cass.. 28 août 1882. aff. Charvaz. D. P.. 83. i. 239: Bordeaux. 12 août 1857. afF. Mandret. D. P.. 58. 2. 31.

/4 FAUTK IMPUTABLE A L OUVRIER

le patron qui. d'après le droit de la province de Québec, doit être déclaré responsable, mais qui. d'après le droit anglais, doit être exonéré.

166. — L'on peut citer comme exemples de la sévérité de la Cour Suprême à l'égard de l'ouvrier, et du rigourisme de sa jurisprudence, les décisions de Montréal Rolling Mills & Corcoran. Dominion Cartridge Co. & Cairns. Robinson l's The Canadian Pacific Raihvay, Cowan Z's Marshall, ]McGee z's The City of Montréal, Grenier z's The Oueen, Miller z's The Grand Trunk Raihvay Co., Labelle "i's La Cité de Montréal. Canadian Coloured Cotton Alills :jr Kerwin.

Cette Cour s'est montrée un peu plus favorable dans les causes de Durand z's Asbestos & Asbestic Co., et Fournier & Lamoureux. ]\Iais tout récemment, la décision qu'elle a rendue dans la cause de Dominion Cartridge Co. & Mc- Arthur. a fait preuve d'une sévérité rigoureuse envers les victimes du travail.

167. — Il est singulier de constater le contraste de la jurisprudence de la Cour Suprême, dans les accidents du travail avec celle de la Cour de Cassation en France, qui semble appliquer une doctrine un peu plus libérale et plus équitable envers les victimes du travail industriel. Pour s'en convaincre, il suffit de mentionner quelques décisions récentes de la Cour de Cassation, qui sont rapportées dans Dalloz Jurisp. Gén. 1903. i. 378.

Ainsi cette Cour a jugé que la disposition de la loi concernant l'hygiène, la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, prescrivant les appareils protecteurs à des roues, courroies, engrenage, ou tous autres organes pouvant offrir une cause de danger, est générale et absokie dans l'intérêt de tous les travailleurs, et l'infraction qui est commise engage la responsabilité du patron vis-à-vis de l'ouvrier qui en était la victime, quel que soit le travail auquel il est affecté; lors même qu'il est établi que l'ouvrier s'est approché de l'organe non protégé, en dehors des besoins de son service, ou même contrairement aux ordre? qu'il avait reçus, il en résultera à sa charge une faute plus ou moins grave, dont le juge devra tenir compte dans la fixation des dommages intérêts, mais dont l'existence ne saurait effacer la faute du patron.

C'est dans ce sens que la Cour de Cassation s'est prononcée le 6 mai 1901. et par un autre arrêt en date du 10 mars

BT I.K CAS I)K KAUTK COMMUNK « •>

1902, et aussi le 4 février 1903. L'arrêt de cette dernière date comporte lorsqu'il y a une relation nécessaire entre une contravention à la loi par le patron et l'accident, le tribunal ne peut exonérer le patron pour le motif que malgré des prohibitions formelles, l'ouvrier avait voulu accomplir im acte entièrement étranger au travail dont il était chargé.

La Cour de Nancy, le 28 mars 1903. ^ a édicté la même doctrine dans les termes suivants :

*' Le ])atron doit être déclaré responsable de l'accident '■ survenu à un ouvrier en dehors du service auquel il était " préposé, et bien que l'accident n'ait pas le moindre rap- " port avec ce service, dès lors que cet accident n'aurait pas " pu se produire, sans une infraction commise par le patron " aux lois qui réglementent le travail. Il en est ainsi no- " tamment de l'accident survenu à un ouvrier mineur de " seize ans, qui. en contravention de l'article 4 de la loi du " 2 novembre 1892. se trouvait pendant la nuit dans une " sucrerie, sans qu'il fîit justifié qu'il était employé à l'un " des travaux tolérés dans cette industrie par le règlement " d'administration publique rendu en exécution de la loi."

Il a été aussi jugé que le fait par un patron de garder un ouvrier dans l'usine, au-delà des limites légales de la journée de travail effectif, constitue une faute et s'il a été matériellement impossible de subir l'accident sans cette indue prolongation de travail, cette infraction pourrait être invoquée. 2

168. — Disons en terminant ce chapitre, que la victime ne peut être capable d'une faute contributoire. qu'en autant que, par son âge. son sexe, il est en état de prévoir et de discerner les conséquences de son imprudence. La doctrine de négligence contributoire ne s'appliquera pas à un enfant d'un âge tendre qui l'empêche de prévoir les suites de sa faute. -^

- Req. Cass.. 22 fév. i8g8. D. P.. igor. i. 423.

3 Mcrritt vs //cpenstal. 2-, Can. S. C. R.. p. 150.

./b PRESCRIPTION

CHAPITRIC \'IIT.

hitcrfirctatloit des arficlrs jjô2 cf 10^6 C. C.

169. — L'action de l'ouvrier, réclamant des domniaoes intérêts de son patron, à la suite d'un accident de travail, est soumise à une courte prescri])tion qui peut être invoquée en tout état de la ])rocédure, même en appel sans être plaidée spécialement. Les tribmiaux même peuvent suppléer à cette prescri})tion. '^

170. — 11 arrive cjuelquefois (jue les réclamations en indemnité, pour injures corporelles sont soumises à une prescription spéciale fixée par un statut, de plus courte durée que la ])rescription de droit commun ; c'est ce que l'on trouve dans certaines chartes de corporation de ville et de compai^nies de chemins de fer. La prescription de ces actions est quelquefois fixée A une période de six mois ; et en outre, on exis:e parfois une notification d'action dans un plus court délai. Ainsi la charte de la cité de Montréal stipule que l'avis d'action doit être donné à la cité dans les quinze jours (|ui suivent l'accident et que l'action doit être intentée dans les six mois. -

171. — Hors les cas ainsi ré,qlés ])ar des lois spéciales, quelle est la durée de l'action en responsabilité de l'ouvrier victime d'un accident contre son patron?

Cette question a été fortement controversée et la jurisprudence, après avoir été fixée dans un sens, a été modifiée complètement à la suite d'une décision restée célèbre, qui

1 Art. 2267 C. C, et 2188 C. C.

2 62 Vict. ch. 58. art. 536, Charte de la Cité de Montréal ; Québec. (55-56 Vict. ch. 50. art. 8) ; Trois-Rivières (i Ed. VII. ch. 7. ch. 44. art. 3o5 et 317) : St-Henri (60 Vict. ch. 62, art. 13) : Ste-Cunégonde de ÎNIontréal (53 Vict. ch. 70. art. 8 et 2 Ed. VII, ch. 50) ; Maisonneuve (61 Vict. ch. 58. art. 71); Corporations de cités et villes (3 Ed. VII. ch. 38, art. 606). avis dans les 60 jours et action dans les 6 mois de l'accident: Il a été jugé que les dispositions de 8 Vict. ch. 25, 5. 49 et de 14 et 15 Vict. ch. 51. 5. 20. quant à l'institution d'actions contre les compagnies de chemins de fer et autres, dans l'espace de six mois, ne s'appliquent pas aux actions pour dommages résultant de la négligence ou manque de précaution des employés de la compagnie : — C. R.. 1856. Marshall 7'S Crand Tnink. 5 S. C. C, 339; 17 R. L.. 410.

l'KE.SCKIFTION / /

a ftc rtiidiK- par la Cour SupitiiK" et portée au Ccjnseil l'rivé. 11 s'ajj^issait de savoir quel article de notre code devait être invoqué pour fixer la prescription de l'action en indemnité pour blestiures corporelles. Devons-nous appli- (|uer la prescription de deux ans édictée par l'article 2261 C. C. (|ui régit entr'autres les dommages résultant de délits et (|uasi-délits, à défaut d'autres dispositions applicables, ou la prescription d'un an régie par le deuxième paragraphe de l'art. 2262 C. C, dont voici le texte:

2° Pour injures corporelles, sauf les dispositions spécialement contenues en l'article 1056, et les cas réglés par les lois spéciales.

2° For bodily injuries, saving the spécial provisions contained in article 1056 and cases rcgulated by spécial laws.

172. — Nos tribunaux^ pendant longtemps, ont décidé que l'action en indemnité pour blessures corporelles, résultant d'un quasi-délit, était soumise à la prescription de deux ans. Ils interprétaient l'article 2262 C. C. en adoptant de préférence la version française^ et donnaient aux mots " injures corporelles ". le sens de blessures corporelles qui sont faites avec malice ou avec intention d'ofifenser. L'on argumentait que cet article, dans les deux premiers paragraphes, avait en vue les actions basées sur des injures, soit verbales soit écrites, soit corporelles. (Jr, on nomme injure, dit Denisartl. " tout ce qui se fait ati mépris de quelqu'un pour l'offenser; l'injure peut se commettre de trois manières: 1° par paroles, en tenant des discours outrageants sur l'honneur ou la réputation de quelqu'un, soit en sa présence, soit en son absence ; 2° par écrit, en composant des libelles diffamatoires, des chansons injurieuses ; 3° par action, en frappant quelqu'un, ou même par gestes."

Merlin vo Injures, définissait aussi ce mot: "outrages " par paroles ou par écrits ou par voie de faits."

Domat, ^ en donnait une définition semblable. " On appelle injures corporelles, disait-il. tout ce qu'on dit, ce qu'on écrit, ce qu'on fait de dessein prémédité dans la vue d'offenser quelqu'un et de lui faire affront. Ainsi il y a des injures par écrit et d'autres réelles, quand on frappe une personne ou qu'on fait quelque chose pour l'insulter." -

1 Supp. au droit public, t. XI. nos 11 t suiv.. p. 217.

2 Darreau. Traité des Injures, p 2. note i : Sourdat. De la Responsabilité, t. I. nos 564, 570 et suiv.