‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 5 sur 78 · VIII TABLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

VIII TABLE DES MATIERES

Montréal Steam Laundry Co. Bergcron Z'S Took. Arcliibald 7's Yelle. St-Amaud l's Gilison. Durand z'S Asbestos & Asbestic Co. Georges Matthews Ce, & Bouchard. Décisions françaises sur cette question. Devoirs du patron. Une contravention à la loi des établissements industriels entraîne-t-elle responsabilité 25

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