Sourdat, vol. 2. p. 43, exprime la même doctrine

■■ Los conventions particulières peuvent-elles déroger aux règles établies par la loi sur la responsabilité civile? En d'autres termes, peut-on stipuler l'affranchissement de cette responsabilité.''

" Nous avons examiné la même question en ce qui concerne la responsabilité des fautes personnelles (V. n° 662 sexies), et nous

1 Contra.. Sauzet Rev. Crit., XIL 1883, p. 639. n° 66; Marc. Gérard. Rev. Crit. XVH. 1888. p. 430.

- Jurisp. Gén. Supplément: voir Respon.sabilité. n° 750. Th. Hue, Commentaire théorique et pratique du C. C. t. 8. n° 444. p. i;8o.

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l'avons résolut- négativement. La même soUnif>n nous parait devoir être adi)ptée dans cette nouvelle hypothèse.

" La loi. en établissant dans l'art. 1384 C. Civil et les autres dispositions similaires des diverses lois spéciales, la responsabilité des pères, intituleurs. maîtres et commettants, a posé une règle d'ordre public. Elle a voulu, par là. contraindre ces diverses classes de personnes juridiques à une surveillance que rendaient nécessaire l'âge fU's entants, leur subordination envers leurs parents et ceux qui les représentent, la dépendance où sont placés les domestiques et les préposés envers ceux qui les emploient et souvent aussi la nature de leurs fonctions. Le principe contraire permettrait aux supérieurs de négliger la direction morale et matérielle qu'ils doivent donner à ceux que la nature et la loi placent sous leurs ordres; de laisser accomplir par ces derniers des actes dommageables dont ils profiteraient peut-être eux-mêmes, et de dissimuler ainsi des fraudes et de véritables délits dont il serait quelquefois impossible «le prouver qu'ils sont réellement les instigateurs et les complices.

" Cette solution s'impose d'ailleurs comme conséquence logiçue de celle que nous avons donnée pour les fautes personnelles.

" L'i responsabilité civile repose sur une faute de celui à qui •elle incombe, faute présumée par la loi, d'une manière générale et dans certains cas absolue, n'admettant pas alors la preuve contraire: faute démontrée, en fait dans les autres hypothèses où le rcsp(in>ablc est admis à prouver qu'il n'a pu empêcher le fait, s'il n'administre pas cette preuve qui. seule, peut l'affranchir de la responsabilité. (V. Nos 832. 882. 894. 90.3.). Notre doctrine n'est donc ici qu'une application du principe déjà établi ci-dessus."

189. — Telle est l'opinion qui parait la plus conforme aux principes de notre droit et qui devrait prévaloir.

La faute délictuelle. qu'elle soit due à la faute personnelle du patron ou à celle de son préposé, ou au fait des animaux, ou des choses inanimées sous sa garde, entraîne toujours responsabilité d'après la loi ; et toute convention pour y dé- TOjCfer devrait être déclarée radicalement nulle, comme contraire à l'ordre public.

190. — Cependant, telle ne paraît pas être la solution adoptée par notre jurisprudence. Xos tribiuiaux décident que le patron ne peut s'exonérer de ses fautes lourdes mais qu'il peut, cependant, se libérer d'avance des conséquences de sa faute légère ou de la faute de son préposé.

Cette solution pourrait être admise, excepté quand il s'agit de dommages causés aux personnes et dans le cas de faute délictuelle ou qua>i-délictuelle. Cette clause d'exonération de la responsabilité de la faute et de celle de ses préposés s'appliquerait exclusivement aux choses et aux fautes contractuelles, c'est-à-dire aux fautes commises •dans l'exécution d'un contrat, aux infractions aux obligations créées par un contrat, sous la seule restriction que la

faute n'équivaut ])as au dol. ( \'. note Sarrut, D. P., 1900,.

Le motif de cette distinction est facile à comprendre. Un individu, au moyen d'une clause d'exonération, peut bien donner le droit à un autre de faire tort à ses biens par une faute involontaire. ^lais nul ne peut dégager sa responsabilité lorsqu'il s'agit d'un tort à la personne d'autrui ;. car il est contraire à l'ordre public et à la morale de convenir de manquer au respect de la vie et de la santé d'un homme. Xul n'a le droit de détruire ou de faire tort à sa personne, et couséquemment, ce droit ne saurait être accordé à un autre, même ne se rendant coupable que d'ime faute involontaire. La vie est un bien sacré que personne ne peut aliéner ; tous les hommes sont tenus de la respecter et de ne point y porter atteinte par leur faute ou négligence.

19L — La Cour Suprême, dans la cause de King z's Grenier, s'est prononcée formellement dans le sens contraire.

La Cour de Révision, dans la cause de Ferguson z's Grand Trunk Ry. Co., ^ a aussi jugé qu'un patron peut stipuler avec son employé, qu'en considération de la contribution qu'il verse dans la caisse d'mie société de secours et d'assurance, pour venir en aide aux ouvriers et à leurs familles en cas de blessures ou de mort par accident, il ne sera pas responsable des suites d'un accident arrivé à l'employé et ayant pour cause la faute de ses co-employés.

L'honorable juge Doherty. l'un des juges qui faisaient partie du tribunal, exprima toutefois l'opinion que le patron ne pouvait, tout au plus, s'exonérer que de sa faute légère, et que même, dans certains cas. il ne pouvait s'exonérer de la faute grave commise par quelques-uns de ses emplovés. Voici d'ailleurs, les remarques de l'honorable juge à ce sujet, p. 66: —

"I make this observation btcr.nse I do not désire it to be understood that the présent judgment necessarily implies that I consider that by the judgment in The Queen & Grenier, this Court is bound to hold that. under whatsoever circum.stances. an employer could protect himself absolutely from rcsponsibility in favor of an employée, for the conséquence of fault or even négligence personal to himself. without regard at ail to the nature of such fault or négligence of an employée or employées, or the position- held"