CHAPITRE IX Nécessité d'une réforme législative

225. — Ce n'est que récemment que l'importante questiond'une réforme législative, qui, pendant près de vingt-cinq ans, a provoqué de vives discussions en Europe, a été agitée

'dans notre province. L'initiative en revient à ]M. Eugène Lafontaine, professeur de droit romain à l'Université Laval, qui, dans un article publié il y a quelques années dans la Revue Légale, ^ sur le régime légal des accidents du travaiL affirma que notre droit, en matière de responsabilité du patron, devait être modifié, de manière à rendre plus de justice aux ouvriers, victimes des risques du travail ; qu'une réforme législative devait être opérée suivant les nécessitésactuelles de l'industrie, qui s'était transformée par la substitution du machinisme au travail individuel.

Le distingué professeur, après avoir démontré les inconvénients qui résultent du système actuel et exposé les différentes théories qui avaient été émises pour y remédier, se prononçait en faveur de la théorie du risque professionnel, comme étant la plus équitable et la plus en harmonie avec nos mœurs et les exigences de l'opinion publique.

M. Mignault. dans son commentaire de droit civil, exprime le souhait que le législateur intervienne, pour remédier à l'injustice que notre droit cause aux victimes du travail. ^

226. — Un de nos juges éminents de Montréal, l'hon. juge Archibald. rendant jugement, en octobre 1900. dans une cause de Primeau vs The Marchants Cotton Co.. * émit

1 Angers & Pacaud, 5 R. J. Q.. B. R.. p. 17: Levi & Reed, 6 Can. S. C. R.. p. 482: Gingras & Désilets. Cass. Dig. p. 212; Cossette & Dunn. 18 Can. S. C. R., p. 222.

2 N. S., t. y. p. 67 et 409.

110 NÉCESSITÉ d'une

aussi l'opinion qu'il était temps d'adopter une législation nouvelle, pour protéger davantage les victimes du travail.

Voici les remarques que l'honorable juge émit à cette occasion : —

" It seems to me that it is quite time for our législation " to seriously consider whether the interests of the labourer " cannot be better protected than they are under our pre- " sent law. This question bas been dealt with in England " and in most continental countries, in a manner which " seems to me, both as regards the interests of the employer " and employed. a distinct advance from the position which '■ it occupies hère."

227. — La même année, le doyen de la faculté de droit à l'Université AIcGill. M. F. P. W'alton. dans une conférence remarquable, donnée devant l'association du jeune barreau de Montréal, fit connaître les législations nouvelles adoptées "^ en Angleterre et en France, sur la responsabilité des patrons

en matière d'accidents du travail, dans le but de les comparer avec notre droit sur la matière.

Le distingué professeur signala le fait que l'Angleterre «t la France, presqu'à la même époque, dans le but de résoudre le problème si complexe et si brûlant de la responsabilité du patron, sont venues à une solution presque semblable pour satisfaire l'opinion publique qui demandait une réforme législative, et que d'accord, les législateurs de ces deux pays ont mis de côté la doctrine traditionnelle de la loi. qui imposait à l'ouvrier, victime d'un accident, l'obliga-. tion de faire la preuve de la faute de son patron, pour avoir un recours contre ce dernier.

Ces deux législations connues, l'une sous le titre de " Workmen Compensation Act. 1897", et l'autre, comme étant " La loi du 9 avril 1898 ", quoique différentes dans les détails, reposent en quelque sorte sur le même principe : la reconnaissance du risque professionnel.

Sous la loi nouvelle anglaise, l'ouvrier doit être indemnisé pour tout accident qui survient dans le cours et à l'occasion •de son travail, excepté lorsque son patron prouve que la cause doit en être attribuée à la faute grave et volontaire de la victime (serions and wilfid misconduct).

L'ouvrier français, au contraire, ne perd son recours •contre son patron que s'il a provoqué l'accident par sa faute intentionnelle ; toutefois, le tribunal peut réduire

rindemnité. si l'accident est attribuable à la faute inexcusable de la victime.

228. — La Suisse a été le premier pays à introduire une réforme dans sa législation, en passant une loi, le 25 juin 1881. qui admettait le principe du renversement de la preuve. L'ouvrier, victime d'un accident de travail, ne fut plus astreint à faire la preuve de la faute de son patron. C'était à ce dernier, poursuivi en responsabilité, à prouver que l'accident survenu à son ouvrier, durant son travail, avait été causé, non pas par sa faute, mais par la faute de la victime ou par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

229. — L'Allemagne fut cependant le premier pays qui adopta le principe de la responsabilité absolue du patron dans tout accident du travail, excepté dans le cas de faute intentionnelle de l'ouvrier. Sous la pression du prince de l'.ismarck. qui voulait se concilier le parti socialiste, devenu puissant, le reichstag allemand adopta, le 6 juillet 1884, un projet de loi qui devint en vigueur et qui fut le point de départ d'une réforme législative dans presque tous les pays de l'Europe.

Le célèbre chancelier, donnant les motifs de cette législation, s'exprime ainsi : —

" L'obligation imposée à la victime de prouver que l'ac- *' cident a été occasionné par la faute du fabricant ou de ■' ses représentants, rend illusoires, dans la plupart des cas, " les bienfaits de la loi pour l'ouvrier. Cette preuve qui, ■" par elle-même, est déjà difficile à fournir, est fré- ^' quemment rendue impossible, précisément en cas d'ac- " cidents graves, occasionnés par les forces élémentaires, " tels qu'ils surviennent dans les mines, dans les usines " pourvues de chaudières à vapeur, et dans les fabriques de ^' matières explosibles. La cause en est dans le fait que " l'état des locaux et des installations servant à ces exploi- •' tations, état qu'il est le plus souvent nécessaire de cons- " tater pour fournir la preuve de la faute, se trouve modifié " par l'accident lui-même, au point de devenir méconnais- " sable, et que les personnes dont, dans beaucoup de cas, le " témoignage seul pourrait démontrer qu'il y a eu faute, " alors même qu'elles ne seraient pas elles-mêmes parties en " cause, ce qui est la règle ordinaire, sont mises par la ca- " tastrophe dans un état qui les empêche de donner ce té- " moignage. Les expériences de ces dernières années ont