‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 6 sur 78 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

RESPONSABILITE DU PATRON ENCOURUE A RAI- SON DE LACCIDENT CAUSE PAR SA CHOSE OU PAR LE FAIT DE SON PREPOSE — Faute indirecte du patron. Caractères d'un préposé.' Motifs de cette responsabilité. Présomption absolue. Droit anglais. Choses, bâtiments et animaux du patron causant un accident. Responsabilité du patron à ce sujet. Doctrine et Jurisprudence 45

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