SECTION I
Des indcmnilcs.
1. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, apprentis, contremaitres. ingénieurs, directeurs et employés quelconques, occupés dans l'industrie du bâtiment, dans les usines, manufactures ateliers, chantiers de marchands de pierre, de bois ou de charbon ; dans les entreprises de transport par terre ou par eau, de chargement ou de déchargement, de gaz ou d'électricité, de construction, de réparation ou d'entretien, de chemins de fer ou tramways, d'aqueducs, d'égouts, de canaux, de digues, de quais, de docks, d'élévateurs, de ponts, routes et chemins ; dans les entrepôts, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou d'animaux, donnent droit, au' profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité réglée conformément aux dispositions ci-après.
2. — Dans les cas prévus par l'article i de la présente loi, la victime a droit :
(a) Si l'accident a été la cause d'une incapacité temporaire et totale de travail de plus de quatre jours, à une indemnité journalière, à partir du cinquième jour, égale à 60 p. 100 du salaire quotidien touché par la victime au moment de l'accident ;
{b'^ Si l'incapacité temporaire est ou devient partielle, à ime indemnité journalière égale à 60 p. 100 de la dififérence entre le salaire quotidien touché par la victime au
moment de l'accident, et celui qu'elle est capable de g^agner avant d'être complètement rétablie ;
((■) Si l'incapacité est ou devient permanente, à une somme représentant la valeur d'une rente viagère à l'âge de la victime au moment de l'accident, de 60 p. 100 du salaire annuel moyen de la victime, déterminée d'après le degré d'infirmité, conformément aux dispositions précédentes, laquelle remplace l'allocation temporaire ci-dessus à compter du jour où soit par l'accord des parties, soit par le jugement définitif, il est constaté que l'incapacité présente le caractère de la permanence.
3. — I. Lorsque l'accident a causé la mort de la victime, soit avant, soit après la constitution de l'mdemnité ou de la rente viagère prévue à l'article 2. il est alloué les indemnités suivantes :
(a) Une somme n'excédant pas $25.00 pour les frais des funérailles, lesquelles devront, autant que possible, en tenant compte de l'état et de la croyance de la victime, être conformes à la coutume de la localité ;
(b) A la veuve, si. au moment du décès du mari, elle n'était pas séparée de corps ni divorcée, une somme représentant la valeur d'une rente viagère constituée sur sa tête égale à 20 p. 100 du salaire annuel moyen de la victime.
(c) Aux enfants légitimes ou naturels reconnus, âgés de moins de seize ans au moment du décès, ainsi qu'aux ascendants dont la victime était l'unique soutien au même moment, itne somme représentant la valeur, pour chaque enfant, d'une rente jusqu'à l'âge de seize ans, de 15 p. 100 du salaire annuel moyen de la victime, et pour chaque ascendant, d'une rente viagère du même montant, l'ensemble de ces rentes ne devant pas. cependant, dépasser, si les enfants sont orphelins de père ou de mère. 60 p. 100 de ce salaire, et 45 p. 100 s'ils sont orphelins de père ou de mère. En cas de concours entre plusieurs ayants droit, l'indemnité allouée à chacun d'eux est réduite proportionnellement.
2. En déterminant la valeur de toute annuité payable en cas de décès en vertu des dispositions de cet article, la durée probable ordinaire de la vie de la victime, d'après les tables de mortalité, doit être prise comme base pour fixer le nombre d'années pendant lesquelles cette annuité est payable.
