‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 7 sur 78 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

FAUTE IMPUTABLE A L'OUVRIER ET LE CAS DE FAUTE COMMUNE — Rôle et caractère de la faute de l'ouvrier, ses conditions, ses conséquences au point de vue de la responsabilité. Inattention. Faute intentionnelle. ^Désobéissance. Absence de courage. Jurisprudence. Faute commune d'après le droit français et faute contributoire en droit anglais. Distinction. Mitigation et déni d'action. Jurisprudence. Critiques 64

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