‹ Responsabilité du patron dans les accidents du travailChapitre 64 sur 78 · I. DE l'âge de l'admission au TRAVAIL · texte numérisé non relu

I. DE l'âge de l'admission au TRAVAIL

" 3023. — Dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes par le lieutenant-gouverneur en conseil, l'âge des ouvriers ne doit pas être moindre -de seize ans pour les garçons et de dix-huit ans pour les filles ou les femmes.

2. Dans tous les établissements autres que ceux indiqués dans le paragraphe précédent, l'âge des ouvriers ne doit pas être moindre de douze ans pour les garçons et de quatorze ans pour les filles.

3. Le patron de l'enfant ou de la jeune fille doit, s'il en est requis, présenter à l'inspecteur, un certificat d'âge, signé des parents, du tuteur ou des autres personnes ayant la :garde ou la surveillance de cet enfant ou de cette jeune fille, ou l'opinion écrite d'un médecin â ce sujet.

"3024. — Un nouvel examen des enfants ou filles déjà admis dans l'établissement peut être fait, à la demande de l'inspecteur, par un des médecins hygiénistes ou par tout ■autre médecin, et sur l'avis de tel médecin, l'employé examiné peut être renvoyé du service pour défaut d'âge ou même de forces physiques.

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