Des règle}iieiits

'' 3053. — Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlements :

1. Soustraire à l'opération de cette loi, en conformité de l'article 3020, tous les établissements industriels qu'il juge à propos ;

2. Classer comme dangereux, insalubres ou incommodes, les établissements qu'il croit pouvoir oflfrir des dangers pour la santé des travailleurs, surtout des enfants, filles ou femmes ;

3. Déterminer les devoirs, qui ne sont pas formellement 'déterminés dans cette loi. des chefs ou patrons d'établissements :

4. Donner les pouvoirs et prescrire les devoirs qui ne sont pas formellement déterminés par cette loi aux officiers chargés de mettre la présente loi et les règlements à exécution :

5. Déterminer le mode d'inspection des chaudières à vapeur et conduites-vapeur dans les établissements industriels, dans les mines comme ailleurs ;

6. Formuler les prescriptions spéciales nécessaires se rapportant aux matières indiquées dans l'article 3022.

Le présent parap^raphe ne doit cependant préjudicier en rien au droit qu'ont les conseils municipaux de passer des règlements à ce sujet et de les faire exécuter, et rien nonplus de ce qui y est contenu n'affecte les règles et les règlements adoptés à ce même sujet par le conseil d'hvgiène de la province de Québec.