Disf>ositloiis fîjialcs

" 3053a. — Les dispositions des lois civiles de cette province, concernant la responsabilité du patron envers son employé, ne sont nullement considérées comme étant modifiées ou changées par les dispositions de la présente loi.

2. La présente loi n'affectera point les nominations,, règles et règlements .matières ou choses faits, en vertu de la loi que la présente remplace, lesquels resteront en viguevir tant qu'il n'en sera pas décidé autrement en vertu: des dispositions de la présente loi.

3. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.

REGLEMENTS CONCERNANT les ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS de la PROVINCE de QUEBEC

Conformément aux pouvoirs conférés ])ar l'art. 3053' S. R. P. O.. le gouvernement de cette province a mis envigueur des règlements pour assurer la sécurité et la santédes travailleurs et imposer certaines obligations aux industriels. Les règlements actuellement en vigueur ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 2j mars 1902. Xous indiquerons les principales dispositions qui peuvent intéresser les industriels et affecter leur responsabilité.

Xo I. Les établissements industriels avec tous les meubles et immeubles qui en dépendent, doivent être installés et entretenus de telle sorte que la santé et la vie de? ouvriers soient aussi largement et efficacement que possible protégées contre les risques professionilels.

Xo 2. La construction des bâtiments, de même que les changements et modifications qui peuvent y être apportés, doivent être faits de façon à écarter, dès l'origine,, les vices

d'aménagement, de sécurité et de salubrité auxquels il serait très difficile de remédier plus tard. Dans ce but, des plans d'architectes doivent être préalablement soumis à rinspecteur.

Xo 3. Les établissements actuels qui demanderaient des frais trop considérables pour être conformes aux prescriptions de la loi et des règlements faits sous son autorité, doivent cependant l'y être autant que possible, à la satisfaction de l'inspecteur.

No 4. Si un établissement (bâtiment) change de destination, de manière à exiger plus de solidité, un certificat démontrant telle solidité doit être donné par l'architecte à l'inspecteur.

Xo 5. Si l'inspecteur a lieu de douter de la solidité d'une construction, il pourra exiger un certificat d'architecte.

Xo 6. Les passages pour la circulation des ouvriers à l'extérieur doivent être tenus libres de neige ou de tous autres autres objets étrangers au travail.

Xo 7. Les lieux d'aisance situés au dehors devront être solidement construits, être munis d'un siège convenable, et être ventillés à la satisfaction de l'inspecteur.

X"o 8. Les excavations, puits, bassins, coursiers d'eau devront être entourés de balustrades ou recouverts.

No 9. Monte-charges. — Les plateformes des montecharges situées à l'extérieur des bâtiments, doivent être munies d'un grillage solide ou d'une clôture.

Xo 10. Grues et Treuils. — Les grues et treuils à manivelle doivent être munis d'un dispositif d'arrêt. Si la charge doit descendre par son propre poids, ils doivent être munis de freins et de couvercles sur les engrenages.

X'^o II. Les diverses parties de ces appareils doivent être

soumises à des inspections fréquentes par une personne compétente.

Xo 12. Si les issues ne sont pas suffisantes, l'inspecteur pourra ordonner qu'il en soit construit d'autres â l'intérieur, et. dans le cas où cela serait trop difficile, des ouvrages pour rendre facile la sortie des personnes seront exécutés à l'extérieur.

^^^ KÈGLKMKXTS RELATIFS AUX

Xo 13. Les principales portes d'issues doivent s'ouvrir sur le sens de la sortie, et être tenues libres pendant toute la durée du travail.

Xo 14. La largeur de ces portes ne doit pas avoir moins de 48 pouces, et la hauteur moins de 7 pieds.

X'o 15. Les portes servant d'issue à des corridors, passages, allées ou escaliers, n'auront pas une largeur moindre que la largeur de ces passages, et si elles servent d'issue en cas de panique, elles devront s'ouvrir sur les deux sens ■et être maintenues fermées au moyen de poids ou de ressorts.

X'^o 16. La largeur des passages principaux doit être d'au moins 48 pouces, et celle des passages secondaires d'au ■moins 24 pouces. Ces passages doivent être libres.

X'o 17. Les passages aériens, plateformes, rampes inclinées, ponts volants ou fixes, planches de passage, échafaudages, doivent être munis de balustrades composées d'une main courante ayant au bas une planchette destinée à empêcher la chute des objets Cette prescription ne s'applique qu'aux plateformes dont le niveau au-dessus du sol €st supérieur à 6 pieds.

X'o 18. Les principaux escaliers ne doivent pas avoir moins de 4 pieds de largeur et pas plus de 12 pieds entre chaque palier, et être assez nombreux pour permettre l'éva- ■cuation immédiate et facile de l'établissement.

X'o 19. Les escaliers doivent être maintenus en bon état, munis de gardes et de rampes et ayant un plafond convenable.

Xo 20. Les salles, escahers, passages, monte-charges, ascenseurs, issues, et tous les endroits où se trouvent les commandes des divers signaux d'arrêt et de mise en train •des machines, doivent être convenablement éclairés.

Xo 21. Salle de la chaudière. — La salle, en général, le manomètre et l'indicateur de niveau en particulier, doivent être tout spécialement éclairés.

Xo 22. Lieux d'aisance ou cabinets. — Ils doivent être constamment éclairés pendant les heures de travail si l'inspecteur l'exige.

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ISi^

23. Les ascenseurs devront être pourvus, à chaque étage que l'ascenseur traversera, de portes solides disposées de manière à se fermer et à s'ouvrir automatiquement à chaque fois que la voiture de l'ascenseur montera ou descendra.

Xo 24. Les monte-charges et ascenseurs, devront être pourvus d'un dispositif d'arrêt pour maintenir la voiture du monte-charge au cas où il surviendrait une rupture du cable.

No 25. Les industriels feront périodiquement inspecter les diverses parties de leur monte-charges ou ascenseurs par le mécanicien de l'établissement.

No 2Ç). Dans les villes où il y aura un service municipal des ascenseurs, l'industriel devra fournir un certificat d'inspection de son ascenseur ou monte-charge chaque fois qu'il en sera rquis par l'inspecteur des établissements industriels.

No 2"]. Le fonctionnement des ascenseurs ou montecharges peut même être arrêté par l'inspecteur si les conditions nécessaires de sécurité ne sont pas obsen'ées.

No 28. Les fosses pour les volants et autres pièces mobiles, les ouvertures dans les planchers, murs, puits^ trappes, cuves, bassins, réservoirs de liquides corrossifs ou chauds et autres endroits ou objets dangereux, doivent être entourés de clôtures à la satisfaction de l'inspecteur.

No 29. Dans les établissements nouveaux, à moins d'une autorisation spéciale de l'inspecteur, les chaudières à vapeur devront être installées en dehors de la bâtisse principale.

No 30. Dans les établissements industriels actuellement en existence, les chaudières à vapeur et moteurs doivent être installés, s'il y a nécessité de le faire, dans des locaux séparés, fermés du côté où le travail s'effectue.

No 31. Chaque chaudière doit être munie d'une soupape de sûreté, chargée de manière à laisser la vapeur s'écouler dès que sa pression effective atteint la limite maximum indiquée sur le certficat de la dernière inspection.

No 32. L'orifice de la soupape doit suffire à maintenir la vapeur dans la chaudière à un degré de pression qui n'excède pour aucun cas la limite ci-dessus.

liHl RÈGLEMENTS RELATIFS AUX

^'o 33- Chaque chaudière doit être munie d'un appareil <le retenue ( soupape, clapet ou autres ) fonctionnant automatiquement et placé au point d'intersection du tuyau d'alimentation qui lui est propre.

Xo 34. La charge de la soupape de siireté doit être d'un poids unique et ne doit jamais être modifiée.

Xo 35 Toute chaudière doit être munie d'un manomètre en bon état placé en vue du chaufifeur et gradué de manière à indiquer en livre la pression effective de la vapeur dans la chaudière.

Xo 36. L'indicateur est un tube en verre disposé bien en vue et de manière à pouvoir être facilement nettoyé et remplacé au besoin.

Xo 37. Pour les chaudières verticales de grande hauteur, le tube en verre est remplacé par un appareil disposé de manière à reporter à la vue de l'ouvrier chargé de l'alimentation, l'indication du niveau de l'eau dans la chaudière.

Xo 38. Robinets-jauges. — Des robinets seront placés sur les chaudières à des hauteurs diflférentes. Le niveau de l'eau doit se trouver constamment entre ces robinets.

Xo 3g. Tout chaudière neuve et appareil dont la pression de vapeur dépassera six livres devra avant d'être mise en service, mais après avoir été installée, être inspectée et approuvée suivant la loi et les règlements.

Xo 40. La même formalité sera exigée après une ré- ]:)aration notable.

Les sections 41 à 47 ont rapport aux inspecteurs de chaudières à vapeur, qui doivent subir un examen pour obtenir leur diplôme, lequel peut être révoqué en tout temps par le ministre de la Colonisation et des Travaux Publics. Ils sont au nombre de cinq. Ils doivent délivrer un certificat d'inspection dans la forme indiquée par les règlements.

Xo 47. Pour remplir les fonctions d'ingénieur mécanicien oit chaufïeur. il faut fournir les preuves d'une bonne conduite et de connaissances techniques suffisantes.

Xo 48. L'inspcteur des établissements industriels peut exiger que l'ingénieur mécanicien ou chaufïeur, ou toute autre personne responsable du maniement de la chaudière.

5oit en possession d'un certificat donné soit par un exami- Tiateur d'inspecteur de chaudières à vapeur, soit par un inspecteur de chaudières diplômé.

Xo 49. En cas de réparation d'une chaudière, il faut avoir soin de l'isoler, au moyen de garnitures d'étoupes des ■autres chaudières restées en feu. L'isolement au moyen de Tohinets. de soupapes ordinaires, est insuffisant. Il est nécessaire d'enlever avec le plus grand soin les incrustations ■et les dépôts de tartre.

Xo 50. Une carte d'instructions pour la direction du chauffeur doit être affichée dans la salle de la chaudière.

Xo 51. Tous les appareils sous pression doivent être munis de manomètres et de soupapes de sûreté et être soumis à des revisions périodiques.

Xo ^2. Les vannes doivent être étanches. Les arbres •doivent être munis de freins permettant d'arrêter l'appareil dès fine l'on suspend l'arrivée de l'eau.

^c> 53. Quand un même moteur actionne des transmissions placées dans des loyaux dictincts. chaque transmission doit être munie, soit d'un débrayage, soit d'un sijEfnal permettant de commander au moteur l'arrêt ou la mise en marche.

Xo 54. La mise en train et l'arrêt des machines doivent toujours être précédés d'un signal convenu.

Xo 55. La mise en mouvement à bras d'homme d'un moteur qui est à un point mort, ne doit être eflfectuée que lorsque la soupape d'admission de vapeur aura été fermée.

Xo 56. Les transmissions par courroies, cables ou arbres et engrenages ou roues dentées, qui se trouvent dans xm espace où les ouvriers sont appelés à circuler, doivent être enfermées dans des caisses ou dans des gaines jusqu'à ime hauteur de cinq pieds au-dessus du sol.

Xo 57. Les arbres verticaux et les courroies ou cables qui passent d'un étage à un autre, doivent être entourés, jusqu'à la hauteur de cinq pieds d'une gaine fixée au sol.

Xo 58. Les engrenages, saillies de têtes de boulons, écrous. clavettes, rouleaux d'entraînement, offrant des dan-

li>2 RÈGLKMKNTS RELATIFS AUX

.çers aux ouvriers chargés, soit du soin des machines, du huilage, des transmissions ou de la réparation des courroies, devront être protégés à la satisfaction de l'inspecteur.

No 59. Les volants, manivelles, bielles, tiges passantes, etc., doivent être munis d'appareils protecteurs.

No 60. Toutes les machines-outils actionnées par un arbre de transmission, à moins d'être contrôlables par une pédale ou un accouplement à friction, seront munies de poulies fixes et folles et d'un bras de désembrayage facilement manœuvrable de la place qu'occupe l'ouvrier.

No 61. Dans les machines à forer, le porte-forêt doit être maintenu en bon état et ne présenter aucune saillie.

No ^2. Les industriels devront adopter les meilleures dispositions pour protéger les ouvriers contre les accidents sur les machines à bois, les scies à ruban et autres, les dégauchisseuses (buzz-planer), les toupies à cône (shaper), etc., qui devront être protégées à la satisfaction de l'inspecteur.

No 63. Avant d'installer une meule nouvelle sur vme machine, les contremaîtres ou surveillants devront d'abord vérifier la vitesse de la machine au moyen d'im indicateur. La Vitesse maximum de la machine ne devra jamais dépasser le nombre de révolutions indiquées sur l'étiquette que les fabricants fixent sur chaque meule.

No 64. Lorsqu'une meule a un faux rond ou ne tourne pas juste, il faut procéder de suite à son redressage.

No 65. Les plateaux doivent être de bonne grandeur et le porte-outils bien ajusté et tenu constamment aussi près de la circonférence de la meule que possible.

No 66. L'inspecteur pourra ordonner l'installation d'appareils de protection contre l'éclatement des meules, et les moyens de ventilation des poussières qu'il jugera les plus efficaces.

No 67. Avant l'installation d'une meule à aiguiser, celle-ci devra préalablement être suspendue, sondée au marteau,, et examinée soigneusement.

No 68. Il est défendu de laisser tremper les meules ; les auges seront vidées après chaque journée.

Chaque banc d'affileur doit être solidement ancré au bâti de la machine par une forte chaîne.

No 69. Les cuirs de polissage sur les roues en bois doivent être posés solidement et de manière à ne laisser aucun joint sur la circonférence de la roue.

Xo 70. L'inspecteur pourra ordonner l'installation de monte-courroies, passe-courroies, et autres appareils pour la manipulation des courroies sur les arbres de couche, et les contremaîtres devront en enseigner le fonctionnement aux employés chargés du maniement des courroies. Il est strictement défendu d'embrayer une courroie à la main de plus de trois pouces, à moins qu'on n'ait fait modérer le pouvoir.

No 71. Signaux à établir entre la machine et la chaudière. De tels signaux doivent être établis quand la machine est éloignée de la chaudière.

No ^2. Signaux à l'intérieur du local des machines motrices. — De tels signaux sont destinés à annoncer le commencement ou la fin du mouvement des transmissions.

No 73. Ces signaux permettant aux ouvriers qui se trouvent dans les locaux contenant les machines réceptrices, de commander l'arrêt ou la mise en mouvement au mécanicien qui dirige la machine génératrice de la force, devront être ou bien des coups de cloche, ou bien des coups de sifflet, ou une sonnerie électrique, excepté dans les cas où des appareils permettent l'arrêt à certaine distance des moteurs ou des transmissions.

No 74. Les ouvriers ne doivent procéder au graissage, à la visite, au nettoyage ou à la réparation des machines ou mécanismes en mouvement qu'après en avoir été autorisés par le surveillant ou le contremaître.

No 75. Les parties en mouvement doivent être munies de graisseurs automatiques ; sinon le graissage n'est autorisé pendant que les pièces sont en mouvement que si elles sont pourvues d'appareils protecteurs mettant l'ouvrier à l'abri de tout danger. Tous les coussinets et paliers doivent être munis de graisseurs automatiques.

No y6. Le nettoyage des arbres, ainsi que des poulies à cable ou à courroies, lorsque le système est en mouvement.

ne doit être effectué qu'en se plaçant soit sur le sol de l'atelier, soit sur des plateformes solides; et dans ces deux cas, on doit procéder à l'aide de balais, brosses, crochets, etc., munis d'une poignée de longuur convenable, et il est formellement interdit de se servir de gants ou de mitaines et d'opérer pendant le mouvement ou le nettoyage à la main à l'aide d'étoupe. de chift"ons ou de papier d'émeri.

No y']. L'inspecteur pourra ordonner aux patrons de faire tous les arrangements intérieurs et d'avoir les appareils nécessaires pour prévenir les incendies.

Xo 78. Les débris de chiffons imbibés d'huile doivent être gardés dans des caisses munies de couvercles, et des écritaux portant le mot " inflammable " doivent être placés sur les matières qui présentent le danger d'incendie.

Xo 79. Dans les établissements à trois étages ou plus, où les ouvriers travaillent au-dessus du deuxième étage, l'inspecteur pourra exiger la construction d'issues additionnelles et même d'escaliers de sauvetage à l'extérieur si les issues ordinaires de chaque côté de l'établissement ne sont pas suffisantes.

Xo 80. Des issues doivent consister en ouvertures, portes ou fenêtres ouvrant sur le sens de la sortie, communiquant à des balcons ou galeries placés en dehors de l'établissement, dont une partie au moins ne doit pas être construite immédiatement au-dessus d'une ouverture d'un étage inférieur.

Xo 81. L'n indicateur portant les mots '" issue en cas de panique '" doit indiquer l'accès de ces issues.

Xo 82. L'angle de ces escaliers ne doit guère dépasser 45 degrés.

Xo 83. Ls balcons, galeries, échelles et escaliers doivent être construits en fer, et ces derniers doivent descendre jusqu'au sol. Cependant, la base de ces escaliers pourra être mobile.

Xo 84. Ces balcons, galeries et escaliers seront construits de la manière et aux endroits désignés par l'inspecteur.

Xo 85. Lorsque les fenêtres ou autres issues donnant sur les escaliers de sauvetage sont à plus de deux pieds de hauteur du plancher, on devra établir des gradins pour permettre aux occupants d'atteindre facilement ces issues.

Xo 86. Ces issues de sauvetage doivent toujours être tenues en bon état et libres de tout embarras ou de toute obstruction quelconque.

X'o 87. Dans le cas d'édifices à toit plat, une échelle de la largeur de 24 pouces devra communiquer du balcon le plus élevé au sommet du bâtiment et excéder le toit d'au moins 24 pouces.

Xo 88. L'inspecteur peut exiger l'adoption d'appareils spéciaux de sauvetage lorsque la situation particulière du local ou le nombre des personnes le rendent nécessaire.

X'o 89. Cependant, lorsque l'inspecteur jugera que la situation et l'installation des issues ordinaires sera suffisante, il pourra dispenser le patron de l'observation des prescriptions ci-dessus.

Xo 90. Aérage. — Tous les locaux doivent être bien aérés, notamment ceux qui contiennent des forges, des fonderies, des meules, des couleurs et vernis, et ceux dans lesquels on manie les acides ou dans lesquels se dégagent des gaz délétères.

Xo 91. Thermomètre. — Afin de juger du degré de la température, des thermomètres seront placés en nombre suffisant aux endroits désignés par l'inspecteur.

Xo 92. Travaux dangereux. — Les travaux dans les conduites de gaz. canaux de fumée et appareils contenant des gaz délétères, ne doivent être entrepris qu'avec l'autorisation d'un surveillant préposé à ces appareils. On devra procéder au préalable à l'épreuve de l'atmosphère contenue dans ces derniers et attacher les ouvriers appelés à y travailler à l'aide d'une ceinture de sûreté.

Xo 93. Les patrons. 'dans le but d'atténuer, autant que possible les fatigues des ouvriers et ouvrières, et leur assurer le bien-être dans une juste mesure, devront se conformer aux prescriptions suivantes :

(a) Mettre à la disposition de leur personnel de l'eau de bonne qualité et les moyens d'assurer la propreté individuelle.

(b) Les ouvriers et ouvrières dont le travail leur permet de s'asseoir, devront être pourvus de chaises convenables avec un bon dossier.

{c) En tenant compte du nombre des employés, l'inspecteur pourra exiger que le patron donne aux employés un local propre pour prendre leurs repas, et un vestiaire convenable pour y déposer et remettre leurs vêtements de sortie.

(d) Ils devront faire installer d^'s crachoirs en nombre suffisant dans les différentes parties de l'atelier et de la fabrique qui leur seront désignés par l'inspecteur.

(e) Lorsque le travail se prolonge après six heures du soir, en vertu de la permission accordée par l'inspecteur, sous l'autorité de l'article 3026 de la loi, un intervalle d'au moins 30 minutes sera accordé aux employés pour prendre leur repas, et un avis signé par l'inspecteur, informant les employés du changement des heures de travail, devra êtreaffiché.

No 94. Les employés ne devront point prendre leurs repas dans les ateliers ni dans aucun local aft'ecté au travail, si l'mspecteur le défend. ]\Iais dans tous les cas. les ouvriers doivent avoir un endroit où ils pourront fairechauffer leurs aliments, et. par les temps rigoureux, prendre leurs repas à l'abri du froid, de la pluie et de la neige.

No 95. Chaque établissement doit être pourvu d'urinoirs dans la proportion de un poilr cinquante hommes et garçons, ou moins, y employés, et de cabinets d'aisance inodores ( " earth closets " ou " water closets " ) dans la proportion de un par vingt-cinq personnes, ou ■ moins y employées.

No 96. Dans les établissements pourvus de closets avec sièges se relevant, ceux-ci seront requis dans la proportionde un par vingt-cinq personnes. I^ans ce cas, les urinoirs ne seront pas nécessaires.

No 97. Ces cabinets d'aisance ne devront pas avoir moins de 30 pouces de largeur par 45 pouces de profondeur.

No 98. L'inspecteur peut prescrire quelles seront la forme, la situation et les dimensions de tels urinoirs et cabinets, déterminer le choix des matérialx avec lesquels ils devront être construits et donner toute direction qu'il jugera nécessaire.

Xo 99. L'inspcteur a le droit de condamner les urinoirs €t cabinets s'ils ne sont pas construits d'après ces directions et les dispositions des règlements, ou s'il trouve que les lieux d'aisance destinés à l'usage de chaque sexe n'ont pas une entrée ou accès séparé et convenable.

No 100. Les portes d'entrées des cabinets des ouvriers et des ouvrières devront être dissimulées par un cloisonnement ou de toute autre manière, désignée par l'inspecteur.

No ICI. A'êtements. — Les vêtements des ouvriers qui se tiennent près des appareils en mouvements, et plus particulièrement de ceux qui sont chargés de huiler ou réparer les machines doivent être boutonnés et collants.

No 102. Gants, mitaines. — Il est défendu de porter des gants ou des mitaines dans le maniement des scies ou la manipulation des courroies.

No 103. Les cheveux des filles ou femmes employées dans les établissements industriels devront être nattés et retenus sur la tête de manière à ne pouvoir venir en contact avec les transmissions ou les machines en mouvement, ou même avec les matières ou substances qu'elles sont appelées à manipuler.

No 104. Lunettes. — Les ouvriers qui sont attachés au service d'appareils lançant des étincelles ou des éclats doivent être pourvus de lunettes, et, dans les établissements où se dégagent des gaz délétères et où se répandent des poussières nuisibles, les ouvriers devront être pourvus d'appareils respiratoires approuvés par l'inspcteur.

No 105. Advenant un accident, on doit appeler le médecin en toute hâte.

N^o 106. Dans les grandes usines, l'inspecteur pourra exiger que quelques personnes aient reçu des instructions nécessaires pour pouvoir donner les premiers soins tel qu'indiqué ci-après :

1. Arrêter l'écoiilement du sang avec des compresses imbibées d'eau légèrement mélangé de tanin ; si le sang sort par jet, appliquer sur l'ouverture un tampon de coton absorbant imbibé de liqueur de perchlorure de fer, et l'y retenir au moyen d'un bandage.

2. Pour une coupure peu profonde, rapprocher la peau et la retenir en place au moyen de bandelettes de taffetas gommé (plaster).

3. Pour une plaie où la peau est emportée, broyée, panser avec de la charpie trempée dans une solution d'acide carbolique, (une cuillerée à thé par chopine d'eau).

4. Pour une contusion sans déchirure, laver la plaie avec de l'eau fraîche et la couvrir avec une compresse imbibée d'un mélange d'une cuillerée à thé de sucre de plomb dans un verre d'eau.

5 Stimulant. — De toute façon, lorsqu'il y aura syncope, fatigue et éblouissement, étendre le malade de tout son long et voir à ce que ses habillements ne gênent nullement sa respiration ; lui faire prendre un petit verre de bon cognac ou whiskey ; lui faire respirer du carbonate d'ammoniac.

Appliquer un liniment, moitié eau de chaux et moitié huile d'olive, bien mélangé, envelopper les parties briilées de coton absorbant, et retenir le tout au moyen de bandages.

Comme stimulant employer les mêmes moyens qu'au

No 5-

S'il y a peu d'inflammation, envelopper le membre lésé avec une bande fortement fixée ; si l'on craint l'inflammation, appliquer de la glace ou de la neige enveloppée, et à défaut, de l'eau très froide souvent renouvelée.

Stimulant, comme au No 5.

Placer le malade dans une position horizontale, mettre le membre cassé dans une position naturelle, le soutenir dans cette position avec des coussins et clisses de bois.

Stimulant, comme au No 5.

Coucher le malade la tête élevée et faire application de neige ou de glace enveloppée, ou à défaut d'eau très froide souvent renouvelée.

Celui qui est appelé à panser une plaie, doit autant que possible avant d'agir se laver les mains dans une solution d'acide carbolique (une cueillerée à thé à la chopine).

établisseme>:ts industriels 199

Pour tous les lavages de surfaces ulcérées, l'eau doit être mélangée d'acide carbolique, liquide, dans la proportion d'une cuillerée à thé pour une chopine d'eau.

Xo 107. Ecriteaux indiquant les soins à donner aux blessés. — Des ecriteaux indiquant les soins à donner aux blessés, tel qu'indiqué ci-dessus, doivent être apposés dans les ateliers.

No 108. Médicaments, etc. — Des médicaments, bandages, etc.. tel qu'indiqué ci-dessus, devront, si l'inspecteur l'exige, être placés dans l'atelier pour permettre de donner les premiers soins. L'avis qui doit être envoyé à l'inspecteur après un accident, conformément à la loi, aura la forme suivante :

Inspecteur des établissements Indvistriels.

Avis vous est par les présentes donné conformément à l'art. 3027, par. 2, de la loi des Etablissements Industriels 1894, d'un accident arrivé dans l'établissement ci-dessus mentionné et dont voici les détails :