Résidence . Rue . Mlle . . Comté

Village

— Localité et nom de l'établissement

— Date de l'accident

— Cause de l'accident

— Résultats de l'accident

— Où la personne blessée a été transportée ....

— Remarques

Daté jour de 190

Signature du Patron ou Agent.

Xo 109. On doit enseigner à tous les ouvriers de l'atelier l'usage du système ou signal leur permettant de provoquer, en cas d'accident, l'arrêt de toutes les machines.

Xo no. Quand une courroie n'est pas en service, il faut la suspendre à une place telle que la poulie ou les arbres ne puissent la saisir d'eux-mêmes.

Mo III. Les opérations reatives aux courroies ou autres modes de transmission doivent être interdites aux femmes, filles et enfants, et confiées à des ouvriers adultes.

X'o 112. Déplacment des objets d'un poids considérable. — Une personne expérimentée doit être préposée à surveiller l'opération. Ce travail ne sera entrepris qu'après vérification des cables, chaines. mouffles. palans et autres appareils de levage.

Xo 113. Le maniement des courroies. — Les patrons devront se conformer aux indications qui leur seront fournies par les inspecteurs et adopter le meilleur système possible pour le maniement des courroies. Ils devront installer des monte-courroies et porte-courroies et en enseigner le fonctionnement aux employés chargés de ce service.

Xo 114. L'inspecteur, après avoir signalé au patron les. défauts soit dans la construction ou l'entretien des bâtisses, soit dans l'installation et l'entretien de l'établissement, ou autres défauts, résultant de l'absence de ce qui est nécessaire pour protéger la vie et la santé des ouvriers, devra suggérer les ouvrages qui lui paraîtront nécessaires, laissant cependant au patron le choix des changements à faire pour que son établissement soit tenu en conformité de la loi et des règlements.

115. Après réception des présents règlements, tout intéressé aura le droit de provoquer, par une demande à l'inspecteur de la division, une visite de son établissement par le service d'inspection, et de se faire indiquer par ce service les dispositions qui seraient considérées comme ne remplissant pas les conditions de salubrité et de sécurité exigées par les règlements.

Xo 116. Si l'application des prescriptions des règlements nécessite une modification notable des dispositions de l'établissement, il sera accordé un premier sursis d'office

calculé d'après l'importance des modifications jugées nécessaires. Passé le délai fixé par ce sursis, les présents règlements recevront leur pleine et entière exécution.

No 117. Le délai accordé aux patrons pour se mettre ^n règle sera à la discrétion de l'inspecteur.

Formules des certificats d'âge des enfants ou jeunes filles employés dans les fabriques. (Art. 3023 S.R.P.O.).

Questions. Réponses.

Xom du père

Xom de la mère

Nom du gardien ou tuteur

Nom de l'enfant, ou jeune fille

Date de la naissance

Age

lyieu de naissance

Résidence

î^mployé comme

Nom du patron, son adresse

Je certifie par ces présentes que les réponses aux questions faites ci-dessus, sont en tout point conformes à la -vérité.

(Cette déclaration doit être signée par le père ou la mère, ou à leur défaut par le tuteur, le gardien ou le médecin de l'enfant ou jeune fille, avec l'adresse du signataire et la date.)

Signature

Adresse

Date

Les établissements industriels dont suit la liste sont, par le présent règlement, classifiés comme dangereux, insalubres ou incommodes." selon les dispositions de l'acte 57 Victoria, chapitre 30, articles " 3023 " et " 3053."

KTABLISSEMENTS.

Abattoirs,

Acide Muriatique,

" Nitrique,

" Sulfurique,

" Oxalique.

Arsenic blanc, Amorces fulminantes, Allumettes (fusion des pâtes

et trempage des).

Asphalte (préparation), Ascenseurs (services des).

Boulangerie (roulage des

pâtes).

Biscuits (roulage des pâtes), Blanc de plomb,

Benzine (Dépôt, Manipulation), Battage et épurage des laines.

Broyage de la chaux, plâtre et

cailloux, Battage des tapis en grand.

Boites de conserves (soudure

des boîtes) , Boîtes de conserVes (manufactures des), Buanderie (service des machines à repasser) , Confiserie (machine à mouler

les bonbons, roulage).

Coutellerie (affilage et tournage des meules).

Clous (affilage des outils et

trimage des meules).

Cartouches (service de machines à charger), Caoutchouc (application des

enduits).

Chiffons (triage et manipulation des), Ciment (broyage et embarril-

lage"), Chairs (débris et déchets provenant des abattoirs) ,

Danger d'accidents.

Vapeurs délétères.

Danger d'accidents.

Vapeurs délétères.

Poussières dangereuses.

Danger d'explosion Maladies spéciales dues aux

émanations.

Odeur et poussières nuisibles.

Danger d'accidents.

" de blessures.

Maladies spéciales dues aux émanations.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

Gaz délétères.

tt II

Danger de blessures.

Poussières nuisibles.

Danger d'explosion Vapeurs délétères.

Poussières.

Emanations nuisibles.

Cristaux (polissage à sec des)

Colle forte,

Cordonnerie (polissage, service des roues sablées),

Dérochage du fer, cuivre, zinc

Dynamos (surveillance des),

Dynamite (fabrication et manipulation),

Etampage du métal (service des presses).

Etamage des glaces.

Etamage des ustensiles en tôle,

Etamage du fil de fer.

Engrais (dépôt et fabrication des),

Equarrissage de chevaux et autres animaux,

Effilochage et déchiquetage des chiffons.

Feutre goudronné,

Fulminate de mercure,

Fonte et laminage du fer, cuivre, plomb, zinc.

Fer (galvanisation),

Gaz pour usage public.

Goudron (immersion des tuyaux et bloc de bois).

Huile (fabrique et dépôt),

Marbre (sciage et polissage du),

Oxide de fer (embarrillage et manipulation),

Pilerie mécanique des drogues

Polissage du bois sur roues sablées.

Polissage à sec (cuivre, fer, corne),

Peaux, teinture des peaux,

Peaux et cuir (apprêtage et lustrage des).

Poudre (fabrication, manipulation de la),

Poudre pour la pâte (emboitage),

Poussières dangereuses.

Odeur, émanations.

Poussières dangereuses.

Emanations nuisibles.

Danger d'accidents.

Emanations nuisibles.

Poussières nuisibles.

Odeurs et fumées nuisibles.

Danger d'explosion Fumée nuisible, danger d'accidents.

Vapeurs délétères.

Danger d'explosion, odeur.

Odeurs et fumées nuisibles.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

" " et mal-

saines.

Poussières nuisibles et dangereuses.

Odeur malsaine.

Poussières nuisibles, danger d'accidents.

Danger d'explosion.

Poussières nuisibles

Préparation du bois (service des machines à outils tranchants), Danger d'accidents.

Peinture (emboîtage). Emanations malsaines.

Toiles vernies, Odeur, danger d'incendie.

Tréfilerie (étirage du fil de

fer, cuicre). Danger de blessures.

Suif (bouillage du). Danger d'incendie et blessures

Vert de Paris (emboîtage du) Poussières malsaines.

Vernis (sur métaux, séché au

^our). Emanations malsaines.

Conformément aux dispositions de l'acte 57 Victoria, chapitre 30. article " 3023',' l'âge des ouvriers employés dans les établissements dont la liste est donnée ci-dessus ne doit pas être moindre de seize ans, pour les garçons, et de dix-huit ans pour les filles ou les temmes.

Il y a aussi des règlements concernant l'inspection des chaudières à vapeur, soupapes de sûreté, manomètres, etc., qui ont été mis en vigueur par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 19 juillet 1904.

Le Statut i Edouard VII, ch. 19, contient une loi qui pourvoit à la salubrité des établissements industriels. Des règlements, adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 6 juin 1895. ont aussi rapport à la salubrité des établissements industriels.