DE LA FAILLITE

D’après le Code de commerce français , deux termes différents servent à désigner le commerçant de bonne ou de mauvaise foi qui a cessé ses paiements par suite du dérangement de scs affaires. Dans le premier cas , on l’appelle failli, dans le second , banqueroutier. Si nous remontons à la source primitive des lois concernant les commerçants en Angleterre qui sont tombés en déconfiture , nous trouvons que les lois ont été d’abord écrites avec un sentiment de sévérité qui n’admettait pas de distinction entre le failli et le banqueroutier; car, d’après la législation anglaise, le failli ( bankrupt) est un < commerçant qui se cache ou qui » fait un acte quelconque ayant pour but de frauder ses créan- » ciers; » et sir Édouard Coke nous dit (1), * qu’en Angleterre » on a emprunté des pays étrangers le nom aussi bien que la » méchanceté de banqueroutiers. » Mais aujourd’hui, bien que le nom subsiste encore, la sévérité des lois a été modifiée, et la législation à l’égard des faillites est regardée comme une législation faite en faveur du commerce , et fondée sur les principes de l’humanité aussi bien que sur ceux de l’équité. Dans ce but, la législation accorde des privilèges tant au débiteur qu’aux créanciers ; au débiteur, en ce qu’il est exempté des dispositions de la loi en vertu desquelles ou peut l’emprisonner, bien qu’il

(I) Coke , / intitules , 4, 277.