PROVISIONS!. SPECIFICATION. SPÉCIFICATION PROVISOIRE

I do herely Je soussigné déclare

déclaré the nature of tbc said par la présente, la nature de ladite invention for invention pour

( Titre de l’invention.)

to be as follows : être comme suit :

( Insérer la description. )

Dated this day of A. D. Fait ce jour de A. D.

( Signature du requérant ou de sot i mandataire. )

MARCHE A SriVRE POUR OBTENIR EN BREVET. £89

demandé (1). La pétition et la spécification doivent être signées par le requérant ou par son mandataire, et un timbre de cinq livres sterling (125 fr.) doit être apposé sur la pétition (2).

Un procès-verbal de la date précise du dépôt sera dressé au dos de la pétition et des pièces y jointes , et un certificat du

Les plans et les dessins joints à la spécification provisoire, doivent cire faits sur papier, parchemin ou toile de douze pouces de longueur et de huit et demi ou de dix-sept pouces de làrgeur, avec une marge d'un pouce de tous les côtes de la feuille.

(1) D'après les règlements des commissaires, la spécification doit indiquer clairement et intelligiblement la nature de l’invention, afin que l'officier légal puisse avoir connaissance du perfectionnement et des moyens par lesquels elle peut être mise en œuvre. La pétition et la déclaration n'énoncent que le titre de l’invention , mais la spécification provisoire sous le nouveau système créé par le statut 13 et 16 Viet., c. 83, doit fournir des renseignements aussi détaillés que possible pour déterminer la nature de l'invention.

c Les spécifications provisoires, » dit M. Webster dans La Nouvelle Loi sur tes Brevets d’invention, « ont jusqu’à présent été regardées comme des documents secrets jusqu’au dépôt de la spécification complète. On a quelquefois conseillé aux inventeurs de ne pas trop se fier à la protection provisoire, mais de demander immédiatement le brevet. Les inventeurs qui suivent ce conseil perdent par là, pendant toute la durée de la protection provisoire, le profit qu’ils pourraient tirer de l’usage de leur invention et de la publicité qu'ils pourraient lui donner, et subissent en une seule fois et sans essai préalable la totalité des frais du brevet et de la spécification. L’inefficacité des spécifications provisoires a été considérée comme un motif suffisant pour donner un conseil si contraire à l’esprit du nouveau système. L’usage de l’ancien régime, d’après lequel la simple possession et la connaissance de l'invention par un concurrent étaient regardées comme devant prévaloir sur toute demande antérieure, est présumé exister encore aujourd’hui, quoique celte présomption soit en opposition directe avec le nouveau système, qui veut qu’on ajoute foi au premier requérant, excepté en cas dé dol. C’est ce principe que le lord chancelier et les officiers légaux ont admis dans tous les cas de contestation, t Webster’s New Patent Làw, Introduction à la 5" ,r édition .

(2) Stat. 16 Vict., c. 5.