LE BREVET

egalement aux cas où la spécification ne contiendrait pas une description très-exacte et très-claire de la nature de l’invention et de la manière dont elle doit être exploitée.

11 faut remarquer ici que l’invention ou le secret doit être décrit avec la plus grande exactitude dans la spécification (1). Si la description est fausse ou si le détail en est donné d’une manière ambiguë, le brevet sera invalidé (2). La description doit aussi se rapporter suffisamment au titre de l’invention (3), autrement le brevet peut être attaqué, à moins que le propriétaire ne fasse le dépôt d’un désaveu d’une partie du titre ou d’une partie de la spécification , comme nous le verrons ci-après.

L’impétrant peut faire la cession de ses droits en tout ou en partie; il peut aussi accorder des licences à des tiers à l’effet d’autoriser la confection et l’exploitation de l’objet du brevet par ceux-ci. Autrefois il n’était pas nécessaire que ces licences fussent faites par acte scellé ou sur papier timbré (4); mais aujourd’hui il parait résulter des expressions portées sur le brevet que les licences, pour être valables, doivent être faites par acte scellé (3).

(1) La .spécification doit décrire l’invention de telle manière que toute personne puisse être enseignée par cette description à l’exécuter, parce que le but de la spécification est de découvrir l'invention après qu’elle est tombée dans le domaine public, et de rendre toute personne capable de l’exécuter. Buller, Nisi Prius, p. 76.

(2) Wokdswobth , Summary of (lie Law of Patents, p. 30. RIoxam v. Elsce, 6 H. et C. 169; Crossley e. Bcvcrlcy, 9 B. et C. 63; llarman o. Playne, 11 Easl, 101 ; Jessop’s Case, 2 //. Bl. 489; Beard t>. Egerton , 19 Law Journ. C. P. 56 ; Turner v. Wintcr, 1 T. R. 602 ; Rcx v. Whceler, 2 B. et A. 349; Felton v. Grcaves, 5 C. et P. 611.

(3) Nickcls v. Haslem , 13 Law Journ. C. P. 146.

(4) Chanter v. Dcwhurst, 12 31. et IL. 823; Chanter v. Johnson, 14 3t. et W. 408.

(8) Le brevet porte l’expression que l’invention ne peut être exploitée par aucune personne sans le consentement, l’autori3ation ou l’accord préalable de l'impétrant, donné par écrit, sous son seing et sous son sceau.