BIENS PERSONNELS

elle n’a pas droft au douaire; mais nous pensons que cette question n’a pas reçu jusqu’à présent une solution satisfaisante et décisive, et ad hue subjudice lis est.

Aujourd’hui, le droit de la femme au douaire peut être anéanti au moyen d’un acte passé par la femme et reçu par l’officier légal nommé à cet effet (1). Si le mari fait des acquisitions de biens réels, soit avant soit pendant le mariage, il peut déclarer, dans l’acte de l’acquisition, que la femme qu’il épouse ou qu’il a épousée n’aura aucun droit de douaire sur les biens ainsi acquis; et cette déclaration de sa part empêchera le droit de douaire sur ces biens.

Les diverses especes de propriétés de biens réels ci-dessus mentionnées, composent toutes celles qui sont désignées par le nom de francs-fiefs. La propriété de biens réels qui ne dure que pendant une période déterminée , appartient proprement aux biens personnels dont nous parlerons dans la section suivante.

Section 3. — Des biens personnels.

Nous avons vu ce que la jurisprudence anglaise entend par choses personnelles, et qu’elles consistent en chattels réels et en chattels personnels.

Les chattels réels sont les choses réelles dont la propriété ne dure que pendant une période déterminée; cette période peut être limitée à un petit nombre d’années, mais elle peut aussi s’étendre jusqu’à plusieurs siècles. Nous parlerons ci-après, dans le chapitre * du contrat de louage, » des droits qui s’attachent à la propriété à terme.

Les chattels personnels sont les meubles proprement dits, c’est-à-dire les objets qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre. La propriété qu’on peut en avoir est en possession ou en

(1) 3 et 4 Guill. 4, c. iOS.