BIENS PERSONNELS

action. Elle est en possession, quand le propriétaire a non-seulement le titre de jouissance, mais la jouissance en elle-même ; elle est en action, quand il n’a que le titre sans la jouissance ou la possession.

I. La propriété en possession peut être ou absolue ou qualifiée. Elle est absolue, quand les objets ne peuvent cesser d’appartenir au propriétaire que de son consentement, à moins d’abandon de sa part, par exemple, si les objets consistent en meubles meublants, en argenterie, en pierreries, en habillements ou tous autres objets inanimés. Mais il en est autrement des animaux qui se meuvent par eux-mémes. Ils sont divisés en deux classes : les animaux domestiques et ceux qui sont d’une nature sauvage, feræ naturœ. A l’égard des animaux domestiques , comme les chevaux , le bétail , les moutons , la volaille, etc. (1), le droit de propriété peut être aussi absolu que pour les choses inanimées ; mais relativement aux animaux feræ naturœ, on ne peut en avoir qu’un droit qualifié. Ils n’appartiennent au propriétaire que tant qu’ils restent en sa possession ou sous sa protection; s’ils regagnent leur liberté, le droit de propriété cesse, à moins qu’ils n’aient l’habitude de revenir. Telle est la propriété des abeilles, des pigeons, du gibier, des bêtes fauves, etc.

II. La propriété d’une chose personnelle peut être en action, c’est-à-dire quand elle ne consiste qu’en une chose personnelle, qui n’est pas dans la possession actuelle du propriétaire , mais dont la possession peut être acquise au moyen d’une action en justice, d’où on l’appelle chose en action. Par exemple, la créance en vertu d’un contrat est une chose en action, parce que le recouvrement peut en être exigé par une action en justice. Les •

(I) Voyez les Institutes de Just., lib. 2, tit. 1. s. 12 et suivantes. Code civil, art. 522, 524 et 564.