DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

Sect. 4. — De la distinction des biens 43

Les choses réelles et les choses personnelles ,43. — Les héritages

corporels elles héritages incorporels, 43. — Chuttcls réels et chattels personnels, 44.

Sect. 2. — Des biens réels et des droits de propriété qui y

sont attachés 4 A

Tenures, 43. — Tcnurcs en surage, 15. — Tcnures par copie, 43. — Francs-fiefs héréditaires, 16. — Fief simple, 10. — Fief taillé, 17. — ■

Pages.

D’apres la législation anglaise les majorats ne sont pas permis, 17. — Comment les biens qu’on possède à titre de ücf taille peuvent être acquis à titre de fief simple, 18. — Francs-fiefs non héréditaires, 20,

— Fief à vie, 20. — Tcnurc par courtoisie, 20. — Douaire, 21. Sect. 3. — Des biens personnels 21

Chatlels réels et cliatUls personnels, 21. — Chose en possession et chose en action, 22.