‹ Résumé de législation anglaise en matière civile et commerciale, a l'usage des étrangers;Chapitre 150 sur 167 · DES ÉTRANGERS ET DE LEURS DROITS · texte numérisé non relu

DES ÉTRANGERS ET DE LEURS DROITS

Sect. 1. — Ce que la jurisprudence anglaise entend par

« étranqer »

Étranger ou alien, 24. — L’ancienne législation, 25.

Sect. 2. — Des droits des étrangers en général . . .

L’étranger ami et l'étranger ennemi, 26. — Habcas corpus, 26.

Sect. 3. — Des droits de l’étranqer en ce qui concerne

les

bietis personnels et réels

Sect. 4. — Du droit d’ester en justice accordé à l’étranger.

Cautio judicatum solvi, 34. — Le mode d’exécution des jugements, 54. — Contrainte par corps, 58. — L’arrestation provisoire, 55.

Sect. 5. — Des droits spéciaux des étrangers en matière

criminelle 56

Jury de medietatc linguœ, 50.

Sect. 6. — Du statut pour l’inscription des étrangers lors de leur arrivée en Angleterre 37

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