CHAPITRE III

MODE D’APRÈS LEQUEL L’ÉTRANGER PEUT ÊTRE ADMIS A LA JOUISSANCE DE DROITS CIVILS ET POLITIQUES.

Sect. 1. — De la dénisation 40

Privilèges accordés par la dénisation, 41.

Sect. 2. — De la naturalisation 42

Naturalisation d’après les dispositions de ccrtaius statuts généraux, 42. — Naturalisation par certificat délivré suivant les dispositions du stat. 7 et 8 Vict., c. 60, 43. — Naturalisation par statut particulier du Parlement, 45.

TABLE ANALYTIQUE