DE LA VENTE

Sect. 1 . — De la nature et de la forme de la vente. . . 118

Définition de la vente, 118. — Capacité â contracter, 118. — Vente de biens réels, 119. — Vente de marchandises au-dessous de dix livres sterling, 119. — Vente s’élevant à dix livres sterling et au-dessus, 120.

Sect. 2. — Des obligations du vendeur. ..... 122 Livraison de la chose vendue, 123. — Garantie, 125.

Sect. ô. ‘ — Des obligations de l’acheteur 124

L’acheteur doit recevoir la chose vendue, 124. — Il doit en payer le prix, 124.

Sect. 4. — De l’opposition en transit 125

Stoppage in transitu, 125. — Cette opposition a lieu, si le consignataire est tombé en faillite ou devenu insolvable pendant le transit, 125.

Si l’exercice de ce droit opère une rescision du contrat de vente est une question douteuse, 125. — Qui peut exercer ce droit, 126. — Le temps pendant lequel l’opposition peut avoir lieu, 127. — Le vendeur peut etre privé de ses droits si le connaissement a été endossé de bonne loi a un tiers, 129. — Comment l’opposition peut être pratiquée, 150.

Rages.