BU CONTRAT DE LOUAGE

Sect. L, — Du bail à loyer 131

Comment le louage peut être fait , 151 .

Sect. 2. ■ — Des devoirs du bailleur et du preneur pendant la

location , , , , , , s s * s s s s ? s 132

Stipulations insérées usuellement dans l’acte du bail, <52. — Souslocation et cession, 132. — Responsabilité du preneur envers le bailleur en cas de cession du bail , 151. — Saisie des meubles en cas de non-paiement des loyers, 154.

Sect. 5. — Du congé 155

Modèle du congé , lüli (Note).

Sect. 4. — Des devoirs du locataire à l'expiration du bail. 13fi Ce qu’on entend par fixtures , 1 5ti. — Location par tolérance, 157. — Le locataire peut être poursuivi s’il ne rend pas possession à l’expiration du bail, 158.