DES CONTRATS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR TERRE ET PAR EAU

Voituriers, 159. — Propriétaires de voitures publiques, 15!)- — Res-

ponsabilité du voiturier, 110.

Sect. 1. — Des voituriers par terre 140

Responsabilité en cas de perte ou de dommages aux marchandises d’une valeur qui dépasse dix livres sterling , 140. — Responsabilité en cas de négligence grossière, 141.

Sect. 2. — Des contrats d’affrètement 112

Contrat par charte-partie , 142. — L’acte de charte-partie, 142. — Frais de surestaric, 145. — Contrat pour transport dans un navire général, 145. — Le connaissement , 144. — Obligations imposées au capitaine et aux armateurs avant le commencement du voyage, 14IL — Au commencement et pendant le cours du voyage, 140. — A l’acbèvcment du voyage, 147. — Obligations de l’affréteur, 148. — Définition du chapeau du capitaine (primage), 149. — Les petites avaries, 14!). — Le fret, 149.

Sect. 5, — Des avaries 1 50

Les avaries simples, 1 50. — Les avaries générales, 1 50. — Objets qui contribuent aux avaries générales, 1 51 . — Mode de contribution, 151. — Sauvetage, 151.

TABLE ANALYTIQUE

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