CHAPITRE XIII

DE L’ASSURANCE MARITIME

Sect. 1. — Des parties contractantes 154

Qui peut être assureur, 154. — Qui peut être assuré, 154.

Sect. 2. — Des choses qui peuvent être assurées . , . 154

T.es choses dont l'assurance est licite, 155. — Les choses dont l’as surance est prohibée, 156. — Réassurance, 186.

Sect. 5. — De la police 41)8

Police ouverte, ISO. — Police évaluée, 156. — Points principaux de la police, 157. — Le nom de l’assuré doit être inséré dans la police, 157.

Désignation du navire, 157. — Désignation du capitaine, 158. — Objet

assuré, 158. — Voyage, 158. — Périls que les assureurs prennent à leur charge, 159. — Bonnes et mauvaises nouvelles , 159. — Explication des risques, ICO. — Définition de fclony, ICO (Note). — La date, 164. Le mémorandum , 105.— Ce qu’on entend par a écliouement, » 105.

t, e timbre, 1C6. — Les garanties expresses, 1C6. — Les garanties

sous-entendues, 107.

Sect. 4. — Du résultat du contrat 169

Perte qui est totale per se, 109. — Perte qui devient totale par délaisse ment, 170. — Du délaissement, 170. — Avis du délaissement doit être donné dans un délai raisonnable, 170. — Effet du délaissement, 171. — Perte partielle, 172. — Comment se calcule la somme à payer en cas de perte partielle, 172. — Ajustement, 175. — Exceptions que l’assureur peut faire valoir. 175. — La fausse représentation et la réticence sont fatales à la validité de la police, 174, — Règle à l’égard de la réticence, 175. — Règles à l’égard de la restitution de la prime, 170.