DES EFFETS DE COMMERCE

Sect. 1 . — De la forme de la lettre de change . . . 177

Lettre de change, 177. — Billet à ordre, 177. — Conditions essentielles 177. — Lettre de change de l’intérieur, 178. — Modèle de lettre de change, 179. — Principaux points à examiner dans la lettre de change, 179. — Le timbre, 180. — La date, 180. — La somme à payer, 181. — Époque et lieu de paiement, 181. — Le payé, 181. — Le tireur, 182. Le tiré, 182. — Lettre de change d’après les lois d’Écosse, 182. — Lettre de change étrangère, 185. — Modèle de lettre de change étrangère, 185.

l'agcs.

Sect. 2. — De la capacité des parties contractantes . . 18a

Incapacité du mineur, Je la femme mariée, etc., 185.

Sect. 5. — De la provision . , ..... 18'i

Provision doit être fait par le tireur, 185. — L'expression «valeur reçue » n’est pas nécessaire à la validité Je la lettre de change, 186. — Législation en Écosse, 486.

Sect. 4. — De l’acceptation 18(i

Présentation de l’accepter, 180, — Manière de donner l’acceptation, 187. — Acceptation absolue, 188. — Acceptation conditionnelle, 188. — Rétractation de l’acceptation, 181). — Reconnaissance faite par l’accep teur, 18!). — Acceptation par intervention, ou pour l'honneur, 190. — Acceptation sur protêt, 190.

Sect. 5. — De la solidarité . . , . , , , . , lül

Sect. 6, — De l'emlossement . ■ , , , , , s , 1S12

Endossement complet, 11)2. — Endossement en blanc, 11)2, — En dossement restrictif, li)5. — Par qui l'endossement peut être donné, 194. — Le temps pendant lequel l’endossement peut être donné, 1 1)5.

— Responsabilité de l’endosseur, 105. — Endossement donné en pays étranger. 196.

Sect. 7, — De l’échéance 1 00

Jours de grâce, 11)6.

Sect. 8. Des droits et des devoirs du porteur . . . 11)7

Présentation pour paiement, lt)7. — A qui la présentation doit être faite, 197. — Lieu de la présentation. 11)!). — Epoque do la présenta tion, l!)8.

Sect. 9. — De l’avis et du protêt 200

Le porteur doit donner avis aux obligés en cas de refus d'acceptation ou de paiement, 300, — L’avis doit être donné dans un délai rai sonnable, 200. — Conséquences résultant de l’omission de cette for malité, 301. — Refus d’acceptation ou de paiement d’une lettre de change étrangère doit être constaté par un protêt, 201. — Protêt, 302.

— Acte de protêt, 202. — Le protêt doit être timbré, 202. — Conséquences résultant de l’omission du protêt, 202. — Avis du protêt doit être donné au tireur, 203. — Protêt de sûreté, 205.

Sect. 10. — Du paiement 204

Paiement doit être fait au porteur , 201. — La lettre de change

TABLE ANALYTIQUE