JUGEMENTS RENDUS EN PAYS ÉTRANGER

la sentence a été prononcée sans qu’une assignation eût été remise personnellement au défendeur, ou que la décision est fondée sur de fausses présomptions ou motivée par des raisons insuffisantes de fait et de droit, l’exécution ne sera pas accordée par les tribunaux anglais.

Les sentences d’arbitres forcés sont également confirmées par les tribunaux anglais qui les rendent exécutoires (1).

La jurisprudence française ne regarde pas les sentences rendues contre des Français devant les tribunaux étrangers comme définitives. Et même si un Français intente un procès devant un tribunal étranger, et est débouté de sa demande, la sentence ne peut pas être invoquée comme une lis finita par le défendeur dans un nouveau procès intenté pour la même cause. Mais si la sentence a été prononcée contre un étranger, elle forme une exception reijudicatœ contre une nouvelle demande intentée devant les tribunaux français (2). Dans d’autres cas, les jugements rendus en pays étranger, sont examinés de nouveau par les tribunaux français, avant qu’ils soient déclarés exécutoires en France. Cette doctrine a été reconnue aussi par la jurisprudence de la Cour d’appel de Bruxelles et de la Cour de cassation (3); cependant il parait, d’après des décisions plus récentes (4), que le jugement rendu en pays étranger sera déclaré exécutoire en Belgique, sans révision du fond, et que le tribunal se bornera à un examen extérieur du jugement, de sa sincérité, de son authenticité, et du point de savoir, si dans son exécution il n’aurait pas des résultats contraires à l’ordre public ou aux lois belges.

(t) 4 Tyrwhitt’s Reports , 75t.

(2) Pardessus, Droit commercial, part. VI, tit. VII, c. H, § 2, N° 1488. — Merlin , Répertoire, t. VI, tit. Jugement.

(3) Chabot c. Vcrheyden, 5 'Rrly. jud. 377 et 929.

(4) 6 mars et 26 octobre 1850, 8 Belg.jud., 566, et 1466.