LÉGATAIRES

Section 4. — Des légataires.

Si le légataire vient à mourir avant le testateur, le legs sera caduc et tombera dans l’universalité des biens de la succession, à moins que le testateur n’ait ordonné expressément que le legs sera payé aux enfants ou aux représentants du légataire, en cas de prédécès de celui-ci. Lorsqu’une chose est léguée sous une condition, comme, par exemple, si le légataire atteint sa majorité, ou quand il atteindra cet âge, le legs devient caduc si le légataire vient à mourir avant l’époque fixée. Cependant, si le testateur déclare que le légataire n’aura pas la jouissance de la chose léguée jusqu’à ce qu’il ait atteint un âge déterminé, ou, quand il s’agit du legs d’une somme d’argent, s’il ordonne que le legs ne sera point payable avant cet âge en cas de décès du légataire endéans le temps déterminé, le legs ne sera pas caduc, parce qu’il n’est qu’un dontim in presenti, solvendum in futuro.

Les legs aux témoins du testament sont nuis.

A défaut de dispositions contraires contenues dans le testament, les droits du timbre payables sur la valeur des legs doivent être supportés par les légataires. Tous les legs particuliers de biens personnels inférieurs à vingt livres sterling (500 fr.), sont exempts de ces droits; il en est de même de tous les legs universels ou à titre universel, si (‘universalité des biens ou la portion de chaque légataire dans l’universalité se trouve être inférieure à 20 livres sterling, déduction faite de toutes les dettes, des frais funéraires et des legs particuliers (t).

(i) Pour le montant de ces droits, voyez à la fin de l'ouvrage, titre « legs. »