PUISSANCE PATERNELLE

d'habeaa corpus , et reçoivent toute action entamée par lui contre les ravisseurs. Bien que la loi accorde au père le droit exclusif d’élever ses enfants, d'après les dispositions du statut 2 et 3 Vict., c. 54 , le lord-chancelier ou le maître des rôles peut, en cas de séparation de corps, accorder à la mère, sur sa demande , libre accès auprès de ses enfants , et au besoin ordonner que les enfants lui soient remis jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de sept ans, sous les conditions déterminées par le juge. Cependant la mère convaincue d’adultère est privée de toute relation avec ses enfants.

Si des biens sont laissés à un enfant, le père en a la curatelle légale et doit compte des revenus. Il peut, par acte ou par testament, instituer un curateur de scs enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint leur majorité.

Les Cours d’équité sont les curateurs universels de tous les enfants qui possèdent des biens soumis à la juridiction de ces cours. Eu conséquence, elles ont le pouvoir de restreindre l’autorité du père, si elles le jugent convenable; et elles peuvent intervenir aussi pour lui retirer la direction de ses enfants si sa conduite est immorale ; comme, par exemple, s’il vit notoirement en concubinage.

Les Cours d’équité ont également, si elles le jugent nécessaire, le pouvoir de destituer et de remplacer le curateur institué par le père. Si un homme se marie avec une filje qui est sous la curatelle de la Cour d'équité, sans la permission du lord-chancelier, du maître des rôles ou d’un des vice-chanceliers, il est regardé comme étant coupable de mépris de la cour , et il sera condamné à un emprisonnement jusqu’à ce qu’il ait fait provision des biens appartenant à sa femme, pour elle et pour les enfants qui naîtront du mariage.

Les devoirs du curateur vis-à-vis du pupille sont les mêmes que ceux du père vis-à-vis de l'enfant, avec celte différence,