CHAPITRE DOUZIÈME

DES CONTRATS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR TERRE ET PAR EAl!.

Le voiturier est celui qui se charge du transport de marchandises d’un lieu à un autre moyennant un prix convenu. Ainsi sous cette définition sont compris les propriétaires de voitures et de charrettes publiques, de gabares, d’alléges, de canots et de navires destinés au transport de marchandises moyennant un prix convenu (1). Le propriétaire d’une voiture publique pour le transport de voyageurs seulement n’est pas un voiturier proprement dit, et il ne garantit pas le salut de ses voyageurs contre tous les hasards (2).

Le voiturier doit transporter les marchandises de toute personne qui lui offre d’en payer le prix du transport (5), à moins que sa voiture ne soit complètement chargée ou que les marchandises ne soient d’une nature telle que le transport ne puisse s’en effectuer sans précautions extraordinaires, ou qu’elles contt) Forward ». Pittard, 1 T. R. 27 ; Morse ». SIuc, 2 Levinge, 09 ; Rich ». Knccland, Cro. Jac. 550 ; Maving ». Todd, 1 Stark. 72 ; Brook ». Pickwick, 4 Bing. 218; Lovctt ». Hobbs, 2 Show. 128.

(2) Aston ». Heaven , 2 Esp. 555; Christie ». Griggs, 2 Camp. 79; Dudley». Smith, 1 Camp. 167; Whitc ». Bout ton , Peake, 81; Robinson ». Dunmorc ,2 B. et P. 417 ; Sharpc ». Grey, 9 Bing. 460. Le transport de passagers par les voitures publiques est réglé par les dispositions du statut 1 Guill. 4, c. 69.

(5) Rilcy ». Ilornc , 5 Bing. 217.