‹ Résumé de législation anglaise en matière civile et commerciale, a l'usage des étrangers;Chapitre 59 sur 167 · OBLIGATIONS DU CAPITAINE ET DES ABMATEUHS · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DU CAPITAINE ET DES ABMATEUHS

Ire les marchandises à une personne désignée ou à ses ayants droit , cette personne pourra , par la voie de l’endossement du connaissement, transmettre les marchandises à qui bon lui semblera (1), et dans le cas où le destinataire est tombé en faillite , le transfert est valable comme nous l’avons vu dans le chapitre «de la vente, » pourvu que le transfert ait été fait de bonne foi et contre valeur reçue.

Les deux espèces de contrats d’affrètement ci-dessus mentionnés, donnent naissance à certaines obligations de la part de chacune des parties contractantes; elles peuvent être divisées en obligations imposées :

Page 1