Au commerçant ou à l’affréteur

I. La première classe peut être encore subdivisée en obligations ayant rapport : — 1“ aux préparatifs du voyage; — 2° au commencement ; — 5® au cours ; — 4® à l’achèvement du voyage.

1° A l’égard des préparatifs du voyage, le navire doit être solide, étanché, et muni de toutes les choses nécessaires; il est d’usage d’exprimer ces conditions dans la charte-partie* mais la loi supplée sur ce point au silence de celle-ci (2). — Il en est de même à l’égard de l’équipage qui doit être suffisant, en nombre et en force (3). Le capitaine est tenu d’avoir un pilote, si cette formalité est requise par l’usage ou par la loi du pays (4) ; il est aussi tenu d’avoir à bord les actes nécessaires pour constater la propriété du navire et de la cargaison et de veiller à cè que ces actes soient en règle.

(1) Wright ». Campbell, 4 Burr. 2046; Caldwcll ». Bail, 4 T, R. 205 ; Hibbert ». Carter, l T. R. 745.

(2) Coggs ». Bernard , 2 Ld. Raym. 909 ; Lyon ». Mells, 5 East, 428.

(3) Shore ». Bentall ,7 B. et C. 798 n.

(4) Law ». Hollingsworth , 7 T. R. 160; Philips ». Headlam, 2 B. et Ad. 384.