OBLIGATIONS DL' CAPITAINE ET DES ARMATEURS

Il est aussi tenu de ne recevoir à bord aucune marchandise prohibée, parce qu’il exposerait par là le navire à être confisqué. Si, par la convention faite entre les parties, le capitaine est tenu de se rendre dans un port désigné pour recevoir le chargement, il devra s’y rendre aussitôt que possible, ou bien l’affréteur pourra être libéré (1).

2° et 3° Quant au commencement et au cours du voyage, le capitaine, après avoir obtenu les quittances de la douane, doit faire voile au temps convenu, ou, si le jour de départ n’a pas été stipulé, dans un délai raisonnable, et en temps de guerre maritime, sous la protection d’un convoi, s’il a été ainsi stipulé. Le navire doit alors se diriger vers le port de sa destination sans s’écarter de la route ordinaire, sinon le capitaine et l’armateur seront responsables en cas de perte du navire, bien que la perte arrive des actes de Dieu ou des ennemis du Roi (2). En résumé, le capitaine est tenu de faire ses efforts de transporter la cargaison au lieu de sa destination, sans perte ou dommage, et à faire ce que tout homme prudent ferait pour l’avantage de tous les intéressés. Ainsi , le capitaine peut hypothéquer la cargaison pour les sommes empruntées pour la réparation ou le radoub du navire, et même faire vendre une partie de la cargaison en cas de nécessité (3) ; mais s’il n’existe pas de nécessité absolue pour la vente , il sera responsable envers l’affréteur ou envers l’armateur (4).

Si, à cause de tempête ou de quelque autre cas fortuit, le capitaine ne peut transporter sa cargaison au lieu de sa destination dans son propre vaisseau , « il est de son premier devoir,

(t) Freeman e. Taylor, 8 Bing. 124.

|2) Parker i>. James, 4 Camp. H 2 ; Davis v. Garrett, 6 Bing. 723.

(3) La Gratitudine, 3 Bob. A . B. 240.

(4) Freeman a. E. I. Co., 5 B. et A. 617; Wilson v. Dickson, 2 B. et A . 2.