SAUVETAGE

pertes souffertes volontairement pour le bien commun sont réputées avaries.

A l’égard des objets qui doivent contribuer aux avaries, il est établi que les objets qui tombent sous la dénomination de merces sont seuls soumis à la contribution (1). Pour cette raison , les munitions de bouche (2) , les vêtements ordinaires de passagers ne sont pas soumis à la contribution. Les loyers des matelots n’y entrent point non plus.

Quant au mode de contribution, les armateurs y sont tenus selon la valeur nette du fret et du navire au moment de son arrivée au terme du voyage, déduction faite des loyers des matelots et des autres frais. Quand les avaries sont calculées au lieu de la destination du navire, les marchandises qui doivent être remplacées sont évaluées au prix qu’elles eussent produit dans ce lieu; mais quand les avaries sont calculées dans le port du chargement, les marchandises sont évaluées d’après la facture.

Le sauvetage est une récompense due par l’armateur ou par l’affréteur aux personnes qui ont porté secours ou ont aidé à sauver soit le navire soit une partie quelconque de la cargaison, ou qui ont sauvé les marchandises après la perte du navire. Ainsi le sauvetage peut être exigé si le navire est sauvé des périls de la mer, ou s’il est repris de l’ennemi. Quand le sauvetage a eu lieu à l’occasion des périls de la mer, le sauveur peut détenir les objets sauves jusqu’à ce qu’il soit

(1) Æquissimum enim est, commune detrimentum fieri eorum, qui propter amissas res aliorum consecuti sunt ut merces suas satvas haherent. Di geste, TU. 2. /. XIV. » De lege Hhodia. » Voyez un mémoire sur la loi Rhodicnne de jactu dans les A nnales des Universités de Belgique, pour l’année 1843.

(2) Brown v. Stapylton, 4 Bing. 119; Gould ». Oliver, 4 Bing. N. C. 134.