SAUVETAGE

récompensé (1). Si le montant de la récompense est contesté , le sauveur des objets peut intenter une action contre le propriétaire ou vice versd pour le montant de la récompense. Si le sauvetage a lieu en pleine mer, ou si les objets sauvés sont jetés à terre, entre la haute et la basse marée, il est du ressort de la Cour de l’amirauté de déterminer le montant du sauvetage; si les objets sont jetés à terre au-dessus de la haute marée, le montant de la récompense est du ressort des cours du droit coutumier , et doit être déterminé par un jury.

(1) Hartford v. Joncs, 1 Là. Raym. 295; Baring v. Day, 8 East, 57.