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Séction 3. — Dm résultat du contrat.

En cas de salut de l’objet assuré, peu de débats s’élèveront ; mais en cas de perte, à raison de quelques-uns des risques contre lesquels l’assurance est faite , la première question est de savoir si la perte est totale ou partielle , parce que l’assurance étant un contrat pour indemniser l’assuré, celui-ci ne peut réclamer qu’un paiement partiel dans l’éventualité d’une perte partielle.

Une perte totale est ou bien totale per se, ou bien elle devient totale par le délaissement du navire. Une perte totale de la première espèce a lieu quand l’objet assuré n’existe point du tout encore, ou quand il existe entre les mains des assureurs ou pour leur profit, mais dans une telle condition qu’il est entièrement inutile. Ainsi la perte sera totale per se, non-seulement si le navire assuré est consumé par le feu, détruit par naufrage ou qu’il cesse, par quelque autre accident, d’étre in specie, mais même en cas de capture, d’arrêt, de baraterie, etc., si la domination des saisissants continue (1). Dans tous ces cas, la perte sera totale sans délaissement. Bien qu’il ait été dit qu’une perte ne peut être totale si la chose assurée existe in specie, cette expression doit signifier que la perte sera totale si la chose n’existe que dans un état inutile ; car, si un navire est brisé de telle manière qu’il est une agglomération de planches plutôt qu’un navire, la perte sera totale sans délaissement (2).

D’après un jugement rendu par la chambre de l’Échiquier (3), la perte est totale, si les marchandises qui ont souffert des dommages par les risques de la mer, et qui ont été débarquées forcément avant la fin du voyage, sont à raison du dommage en

(1) MuUctt v. Shedden, {3 East, 304; Mellish ». Andrews, 15 East, 13; Bondrett t>. Hentigg, t Hait, 149; Dixon ». Reid, 5 B. et A. 598.

(S) Cambridge ». Anderton, 2 B. et C. 691 ; Bell ». Nixon, 1 Holt, 423; Martin ». Crockatt, 14 East, 465.

(5) Roux ». Salvador, 1 Bing. N. C. 526 ; 3 Bing. N. G. 266.

DÉLAISSEMENT

telle condition (bien que la species ne soit pas détruite entièrement) qu’elles ne peuvent être rechargées en sûreté à bord du même navire ou d’un autre. La perte est également totale, s’il est évident que la species sera dénaturée avant le terme du voyage; ou si les marchandises sont d’une nature non fongible, et qu’elles restent entre les mains de tiers , et non sous le contrôle de l’assuré.

Quand la perte n’est pas totale per se, le droit d’abandon dépend de l’étendue de la perte. La doctrine, autrefois adoptée à cet égard, était que si le voyage était interrompu, ou que les frais de son accomplissement excédassent le profit espéré, et par conséquent que la continuation en devînt onéreuse, l’assuré pouvait faire l’abandon. Mais cette doctrine a été limitée par des décisions récentes (1), parce qu’il a paru impossible d’imaginer un cas où la perte du voyage, indépendamment d’aucun hasard extraordinaire, donnerait droit de délaissement à l’assuré.

Quand le délaissement est requis par la loi, on suppose nonseulement que la chose assurée, ou une partie de la chose existe in specie , mais qu’il y a une probabilité, quelque éloignée qu’elle soit, que la chose arrivera à sa destination , ou, au moins, que la valeur de la chose assurée sera altérée ou modifiée par les mesures qui seront prises pour le recouvrement ou la conservation (2).

Si l’assuré juge convenable d’abandonner la chose assurée, il doit donner avis du délaissement dans un délai raisonnable (5).

(1) Anderson ». Wallis, 2 M. et S. 240; Falkner ». Ritchic, ibid. 293 ; Naylor ». Taylor, 9 B. et C. 724 ; Thornley ». Hebson, 2 B. et A. St 3; Bainbridge ». Nelson, 10 Easl, 329; Brothcrston ». Barber, S M. et S. 419.

(2) Roux ». Salvador, 3 Bing. N. C. 287.

(3) Mitchell ». Edic, 1 J. B. 008; Hunt ». R. E. A. Compy. B M. et S. 47 ; Mellish ». Andrews, 15 East, 15 ; Alwood ». Henchall, Park, 72.

DÉLAISSEMENT

La durée de ce délai n’est pas déterminée, mais on a décidé qu’un délai du 6 septembre jusqu’au 14 octobre est trop long (1). Ainsi un navire brisé en Irlande ayant été examiné par ordre de l’assuré le 14 décembre, et avis du délaissement ayant été donné à Londres le 6 janvier, tandis que le courrier n’exige que quatre ou cinq jours, le tribunal décida que l’avis avait été donné trop tard (2). Cependant il suffit que l’avis soit donné dans un délai suffisant pour que l’assuré puisse prendre une résolution après avoir reçu les nouvelles de la perte , et avoir eu occasion, de constater l’étendue du dommage (3).

Le délaissement des objets assurés ne peut être partiel (4) ni conditionnel, à moins que l’assureur ne juge convenable d’accepter un délaissement conditionnel (5). 11 doit être exprès et positif (6). On peut en donner l’avis verbalement (7).

Le délaissement a pour effet de transférer à l’assureur,à partir de l’époque du délaissement, la propriété entière de ce qui fait objet de l’assurance (8). Ainsi, quand un navire est délaissé aux assureurs, le fret qui peut être fait par le navire postérieurement au délaissement appartient aux assureurs, bien que

(1) Barker ». Blakes, 9 Easl, 283.

(2) Aldridge ». Bell, 1 Stark. 498.

(3) Rcad ». Bonbam 3 B. et B. 147 ; Gcrnon v. R. E. A. Contpy. t liait, 47 ; 6 Taunt. 383.

(4) Park, Assurance, 229.

(5) M’Mastcrs, ». Shoolbred, 1 Esp. 239.

(6) Parmeler». Todhunter, 1 Camp. 541 ; Da Costa ». Newnham 2 T. B. 407 ; Havclock ». Rockwood ,8 T. B. 268 ; Lockyer ». OfTlcy, 1 T. R. 258; Thcllusson ». Fletcher, 1 Esp. 73.

(7) Rcad ». Bouham, 3 B. et B. 149. Voyez toutefois les remarques de Lord Ellcnborough à l’égard de l'utilitc de donner l'avis par écrit, et de faire usage du mot délaisser (abandon). Parmeter ». Todhunter, ubi supra.

(8) Lcatham ». Terry, 1 B. et P. 478 ; Thompson ». Rowcroft, 4 East, 31.