PERTE PARTIELLE

ce fret forme l’objet d’une autre assurance (1); le délaissement opère de la même manière que la vente du navire, et transfère ie fret comme accessoire du navire (2). Mais les assureurs ne reçoivent que le profit déduction faite des frais encourus pour la conservation de l’objet délaissé.

L’expression perte partielle ne requiert pas d’iaterprétation , mais il faut observer qu’une perte qui a été totale peut devenir partielle par des événements subséquents. Ainsi en cas de capture d’un navire, la perte sera totale, et le paiement pour perte totale peut être exigé, si le navire est resté entre les mains de l’ennemi jusqu’au moment où l’action de délaissement a été entamée. Mais si le navire parvient à se soustraire à l’ennemi ou s’il lui est repris , et que par là il conserve une valeur quelconque, la perte devient partielle de totale qu’elle était (3).

La somme à payer pour perte partielle se calcule ainsi : si le navire a souffert des dommages qui ont été réparés par l’armateur, tous les remplacements à la charge de l’assureur subissent pour la différence du vieux au neuf, une réduction d'un tiers sur le coût justifié au lieu où la réparation a été faite (4) : si le dommage a porté sur les marchandises, on doit découvrir premièrement la différence entre leur prix brut dans le lieu de leur destination et le prix brut qu’elles auraient obtenu si elles n’avaient pas été détériorées. Alors le prix brut des marchandises si elles fussent arrivées en bon état, est au prix brut des marchandises détériorées , ce que leur valeur primitive est à x ( le

(1) Case v. Davidson, 2 B. et B. 379 ; Sharp v. Gladstone, 7 East, 50.

(2) Kerswill v. Bishop, 2 Tyrwh. 602; Chinnery ». Blackburne,