AJUSTEMENT

quatrième terme ) ; on peut trouver la somme à payer à l’assuré en déduisant cette quatrième somme de la valeur primitive (1). Ainsi, si la valeur primitive des marchandises était de 10,000 fr. et qu’en cas d’une heureuse arrivée elles eussent produit 20,000 fr., mais que, par suite de détérioration, elles ne produisissent plus que 15,000 fr., alors nous avons cette proportion : 20,000 : 10,000 : : 15,000 : 7,500, et en soustrayant 7,500 (le quatrième terme) de la valeur primitive, nous avons 2,500 fr., perte dont l’assureur doit tenir compte. Le motif pour lequel on a adopté la valeur primitive comme base du calcul est que l’assurance étant un contrat pour indemniser l’assuré, celui-ci ne doit pas être bénéficié, et il le serait s’il recevait plus qu’il n’a payé primitivement. La valeur primitive des marchandises, en cas de police ouverte, est réglée d’après le prix de facture au port du chargement, prix auquel la prime de l’assurance et la commission peuvent être ajoutées (2). Si la police est évaluée, la valeur primitive des marchandises a été convenue entre les parties elles-mêmes, et on adopte cette valeur (3).

Après qu’une perte a eu lieu, à moins que l’assureur ne puisse contester la validité de son obligation envers l’assuré , il procède à l’ajustement, par lequel est établie la somme que l’assuré devait recevoir en vertu de l’assurance et la portion à supporter par chacun des assureurs. Si l’assureur conteste son obligation de faire paiement de la somme portée sur la police, il ne peut se fonder que sur l’absence de quelques-unes des conditions ci-dessus énoncées comme nécessaires à la validité du contrat, ou bien il doit alléguer que le contrat est vicieux à cause de

(1) Ushcr v. Noble, 12 East, 639; Johnson v. Shcdden, 2 East, 581; Lewis v. Rucker, 2 Burr. 1167; Hurry e. R. E. A. Compy, 3 B. et P. 308.

(2) Langhornc v. Alnutl, 4 Taunt. 511,

(3) Lewis v. Rucker, 2 Burr. 1167.

HÉTICENCE.

(loi , de fausse représentation ou de réticence de la part de l’assuré. Nous ajouterons quelques mots relativement à cette dernière exception que l’assureur peut opposer à l’action de l’assuré.

Le contrat d’assurance est un contrat essentiellement de bonne foi ; et le dol , la fausse représentation ou la réticence l’annule ab initio. Ainsi, est nulle une assurance faite après que l’assuré a eu connaissance de la perte de la chose assurée; il en est de même si l’assurance est faite après que l’assureur a reçu des nouvelles de l’arrivée de la chose qu’on était venu assurer ; dans ce cas, l’assuré peut réclamer en justice paiement du montant de la prime payée (1). La fausse représentation d'un fait important annule la police, soit que la partie affirmante ait connaissance de la fausseté du fait allégué, soit qu’elle ignore s’il est vrai ou faux (2). Néanmoins il suffît que la représentation soit vraie en somme, quoiqu’elle ne le soit pas littéralement; et à ce point de vue, elle diffère de la garantie qui doit être interprétée strictement (3).

Quant à la réticence, elle est fatale à la validité de la police aussi bien que la fausse représentation, parce que l’assurance étant un contrat purement aléatoire, l’assureur doit avoir connaissance de toutes les circonstances qui seraient de nature à empêcher le contrat ou à en modifier les conditions , s’il avait été averti du véritable état des choses; et ce n’est pas une justification que d’attribuer la réticence à la fraude ou à la négligence du mandataire de l’assuré (4). Il en est de même si la circonstance cachée est fausse (5), si elle n’avait pas rapport à la

(t) Carier t>. Bocbm, 3 Burr. 1905.

(2) Macdoual v. Fraser, Doug. 260; Charaud v. Angcrstcin, Pcake. 43; DufTell o. Wilson, t Camp. 40t.

(o) Pawson t>. Watson, Coiip. 785; Bizc t>. Fletcher, Doug. 275; Nonncn v. Reid, 14 East, 176; Van Tungein v. Dubois, 2 Camp. 151.

(4) Filzbcrbert v. Mather, 1 T. B. 12.

(5) Voyez 3 Taunt. 38.