RÉTICENCE

perle survenue depuis (1) et même si ce n’esl pas frauduleusement qu’elle avait été cachée (2). Mais la réticence pour annuler la police doit porter sur une circonstance essentielle à l’estimation précise des risques (5). Ainsi, par exemple, les tribunaux ont décidé que des circonstances telles que les suivantes ne doivent pas être cachées : — Avis particulier que le navire qu’on veut assurer, ou un navire qui y ressemble, a été perdu (4) ; avis que le navire faisait eau (5) ou avait éprouvé quelque dommage avant le commencement de l’assurance (0) , ou qu’il était en danger d’être attaqué par les ennemis (7).

Mais la règle à l’égard de la réticence est limitée aux circonstances que l’assuré connaît en particulier. Il n’est pas nécessaire que l’assuré fasse mention des choses dont l’assureur a ou devait avoir connaissance ; — scientia utrinqm par pares contrahentes facit. Ainsi, il n’y a pas de nécessité de mentionner les usages du commerce, parce qu’on suppose que l’assureur en a connaissance (8); il n’est pas nécessaire non plus de faire mention des matières générales de spéculation , telles que la difficulté du voyage, la nature de la saison, la probabilité de la foudre, des ouragans ou des tremblements de terre, ou

(4) 2 Sir. 1183.

(2) 5 Burr. 1905. 1 T. R. 12.

(3) Durrcll ». Bederley, 1 Holt , 283.

(4) Da Costa ». Scandrct, 2 P. Wms. 170 ; Gladstone ». King, 1 M. et S. 38.

(5) Lynch ». Ilamilton, 3 Taunt. 37 ; Lynch ». Dunsford, 14 East, 49; voyez Westbury ». Abcrdcin, 2 M. et W. 267. Dans cette dernière affaire, un autre navire qui arrivait en avance avait rencontré te navire qu’on voulait faire assurer dans une tempête.

(6) Gladstone». King, uhi supra.

(7) Carter ». Boehm , 3 Burr. 1903; Bcckwaitc ». Walgrove, 3 Taunt. 41.

(8) Noble ». Kennoway, Dnug. 510; Vallancc ». Dcwar, 1 Camp. 303; Ougicr ». Jcnnings, ibid. 505; Grant ». Paxlon, 1 Taunt. 463; Stewart ». Bell, 5 B. et A. 258.

RETOl'R DE LA PRIME.

l’évcntualitc de guerre. Les hommes raisonnent différemment sur les phénomènes de la nature et sur les apparences politiques; ils ont des capacités différentes, des degrés de connaissance et des manières de penser diverses ; mais les sources des connaissances sont ouvertes généralement à tous, chacun agit en ces matières d’après son inspiration et d’après son expérience personnelle, et, par conséquent, nul n'est tenu de communiquer à autrui le résultat de son jugement individuel.

Si l’assuré est débouté de sa demande contre l’assureur et que celui-ci ne puisse être responsable de la perte, la question de la restitution de la prime s’élève immédiatement. Cette restitution est totale ou partielle. Faute à cet égard de stipulations expresses entre les parties, la question de la restitution totale est réglée d’après ces deux principes généraux :

4° Si le risque n’a pas été encouru, la prime sera restituée, parce que l’assureur la reçoit à cause du risque, et il ne doit pas la retenir s’il n’a pas été soumis au risque (1).

2° Quand le risque que la police prévoit est entier et a commencé à courir, la prime est acquise par l’assureur et ne peut être réclamée (2).

Si le risque n’est pas entier, c’est-à-dire si la police renferme plus d’un seul voyage et qu’un ou plusieurs n’aient pas commencé, il y a lieu à restitution de la prime à l’égard des voyages qui ne sont pas commencés, parce que, dans ce cas, le risque n’est pas entier et l’assureur n’est pas responsable de la perte ou du dommage qui peut arriver pendant les voyages subséquents (5).

(1) Routh u. Thompson, 14 East, 452 ; Oom ». Bruce, 12 East, 225; Hcntigg t'. Stanniforth, 5 M. et S. 122; Siffken t>. Alnutt, 4 M. et S. 59; Feizc ». Parkinson , 4 Taunt. 640 ; Penson ». Lee, 2 B. et P. 550.

(2) Tyric ». Fletcher, Cowp. 666; Bermon ». Woodbridgc, Ooug, 751; Langhorn ». Cologan 4 Taunt, 350.

(5) Stevenson ». Snow, 5 Burr . 1237.