INTÉRÊTS ET RECHANGE

règles suivantes : si la lettre de change est payable à un certain temps de vue ou de date, il peut réclamer les intérêts du principal à compter du jour où le paiement devait être effectué. Si la lettre de change est payable sur demande, les intérêts ne sont dus qu’au jour de cette présentation (1). Le tireur et les endosseurs ne doivent les intérêts que du jour où ils ont reçu l’avis du refus d’acceptation ou de paiement (2). Ces intérêts ne peuvent être réclamés qu’à titre de dommages-intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation, et si le jury est d’avis que le retard du paiement est la suite de la négligence du porteur, il les abjugera (3). Les intérêts sont dus jusqu’au jour du jugement, et sont calculés à 4 pour cent, jusqu’à ce que le jugement soit exécuté complètement (4).

Dans les lettres de change étrangères, le porteur peut exiger le rechange, quoiqu’il ne se rembourse pas réellement sur le tireur ou sur un endosseur nu moyen d’une retraite ; il suffit qu’il y ait possibilité d’employer ce moyen. Le rechange se compose du change et des autres frais légitimes que le porteur a faits pour parvenir à recouvrer par la voie de la retraite le montant de la lettre de change contre le tireur ou un endosseur. Le porteur a le droit de tirer successivement autant de retraites qu’il y a d’endosseurs (5). Chaque endosseur qui rembourse peut recourir de la même manière contre son cédant. Des auteurs prétendent que le rechange ne peut être exigé de l’accepteur,

(1) Blaney b. Bradley, 2 Bl. 7(31 ; Picrce b. Fothergill, 2 Bing. N. C. 1(37 ; Borough v. White, 4 B. et C. 527.

(2) Walter v. Barncs, Î3 Taunt. 2U).

(5) Du Bclloix b. Lord Walcrpart , 1 D. et II. 1(3 ; Brookc b. Coleman, 1 Cr. et M. (321 : Latrcille r. Hocpfucr, 10 Bing. 334.

(4) Robinson b. Bland, 2 Burr. 1077.

(5) Kendrick b. Lomax. 2 Tyrwh. 447; Mcllish v. Simeon, 2 //. Bl. 378.