OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX

mination. Les biens qui ont etc employés ou exposés dans les affaires de la société, ne constituent pas nécessairement quelque partie du fonds, mais ils peuvent être la propriété exclusive de l’un des associés. Par exemple, Pierre ayant des marchandises propose à Joseph de mettre en commun leurs efforts afin de les vendre et d’en partager les bénéfices; Joseph, quoique associé dans les bénéfices, ne l’est pas dans les marchandises qui ne forment pas une partie du fonds social , mais elles appartiennent exclusivement à Pierre quoiqu’elles aient été exposées pur lui au service de la société (I). Il y a même des sociétés dans lesquelles le fonds est fourni par un des associés et l’autre n’en apporte rien que son industrie. En ces cas, la commune intention des parties fait loi à cet égard , et en général l’on se conforme aux principes admis par les jurisconsultes du continent (2).

Le contrat de société établit entre les associés un lien dont la probité et la bonne foi forment la base. Le désintéressement des uns envers les autres est un devoir exigé par la loi, et l’intérêt commun doit être toujours préféré par eux à leur avantage personnel. Ainsi nul associé ne peut faire des opérations commerciales ou contracter des obligations au détriment de la société, parce que toutes les opérations et les obligations sont censées contractées pour le bénéfice commun (5).

Nous nous bornerons à indiquer les stipulations usuelles qui se sont introduites dans les actes de société, ainsi que la manière dont les contestations entre les associés peuvent être portées devant les tribunaux. Il suffit de dire qu’en cas de violation d’une stipulation du contrat, l’associé peut poursuivre son co-associé

(t) Smith «. W’atson , 2 B. cl C. 401 ; Meyer o. Sharpe, 5 Taunt.H.

(2) Pothier, Contrat de société, c. 2, § I.

(5) Russell v. Austwick, t Sim, 52; Maddeford o. Austnick, ibid, 89; Somerville «. Maekay, 16 Ve». 382 ; Fawcett v. Whitehousc,

1 /lu ss. et M. 132.